Théorie constitutionnelle

Ce premier thème du droit constitutionnel amène à s'interroger sur les grandes notions qui intéressent le droit constitutionnel. Il comprend quatre sous-thèmes : la notion de Constitution, l'Etat, la démocratie et les régimes politiques.

L'origine des constitutions écrites remonte au siècle des Lumières. Il s'agissait, alors, de définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. La Constitution permet, alors, la limitation du pouvoir et institue un Etat de droit. Du point de vue symbolique, la Constitution constitue l'acte fondateur d'un Etat; c'est, ainsi, que les Etats nouvellement créés s'empressent d'en créer une. Ce peut etre aussi l'acte fondateur d'un nouveau régime, manifestant, par les principes qu'il contient, la rupture avec le régime précédent.

La Constitution est la norme suprême de l’Etat , le texte normatif le plus important . L’idée est par conséquent que celle-ci dure et que , de ce fait , la France s’est toujours dotée de constitutions rigides . Par ce terme , il faut entendre les constitutions pour lesquelles une révision ne peut intervenir que par une procédure spécifique et être le fait d’organes autres que ceux chargés de voter les lois ordinaire. Plusieurs organes peuvent ainsi participer à une opération de la sorte : les organes exécutifs pour la lancer , les organes législatifs pour la décider et le peuple pour la ratifier . Précisons que toute délégation de compétences non prévue et autorisée par un texte ne peut intervenir ; ce qui signifie a contrario que les organes investis d’une telle compétence ne peuvent donc qu’exercer eux-mêmes cette compétence dévolue . L’interdiction en la matière est constante depuis 1875 . Le vice originel entachant la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 n’est pas à aller chercher plus loin .

Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède (XVIIIème siècle) mais ce sera l'Angleterre (véritablement régime parlementaire à partir de 1882) qui deviendra le modèle du régime parlementaire. La France pratique un régime parlementaire depuis la IIIème République, hormis la parenthèse du régime de Vichy.

Il est possible de distinguer les régimes libéraux (I) des régimes socialistes (II). Les premiers se rencontrent la plupart du temps dans les pays ayant adopté un système capitaliste et sont fondés sur la puralité des opinions, des courants et des partis. Concrètement, ils reposent sur la reconnaissance des libertés publiques et respectent les droits de l'opposition. Sur le plan institutionnel, ils mettent en place un système d'équilibre des pouvoirs. Plusieurs types de régimes peuvent, alors, etre distingués : les régimes parlementaires, le régime présidentiel et les régimes mixtes.