Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était de rétablir l’équilibre , inexistant sous les deux précédentes Républiques , entre les pouvoirs législatif et exécutif , en termes de prérogatives et de primauté .
L’objectif a été atteint plus que de mesure puisqu’après une dérive parlementariste et une domination sans pareille proche du régime d’assemblée des Troisième et Quatrième Républiques , le balancier a penché nettement en faveur de l’Exécutif .

Le bicamérisme ou bicaméralisme - c’est selon la préférence terminologique de chacun - provient en France d’une très lointaine tradition républicaine comme monarchique .
La chambre basse , que ce soit sous l’appellation de  Chambre des députés ou Assemblée nationale , ne fait l’objet d’aucune contestation dans le cadre d’un régime démocratique . Le Sénat , lui , se trouve être souvent à la croisée d’oppositions quant à l’existence même d’une seconde chambre , que ce soit en 1969 , lors du référendum perdu par de Gaulle et qui visait à le modifier en profondeur dans sa composition comme dans ses fonctions lorsqu’au tournant de l’an 2000 , le Premier ministre , Lionel Jospin , l’avait qualifié d’« anomalie démocratique » .

L’une des lignes directrices qui a inspiré les constituants de 1958 résidait dans la restauration des pouvoirs du Gouvernement face au Parlement dans le déroulement de la procédure législative : c’est que l’on a appelé le parlementarisme rationnalisé. Ainsi, diverses dispositions furent intégrées au texte constitutionnel, afin d’éviter tout risque de blocage du processus législatif. Tel fut le cas, notamment, du vote bloqué ou du mécanisme mis en place par l’article 49-3.

 “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l’ambition de ses travaux.

Ce qui a été nommé abusivement “ théorie de la séparation des pouvoirs ” ne remonte pas à Montesquieu. En effet, déjà Aristote dans l’Antiquité et, bien plus tard, John Locke (1690 Traité du Gouvernement civil) avaient réfléchi sur la question. Néanmoins, il revient à Montesquieu le mérite d’avoir systématisé le processus.

Il importe d’analyser, au préalable, la notion d’Etat (I) dont les éléments constitutifs sont au nombre de trois : l'Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Partant, l’Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. Deux grandes formes d’Etat peuvent etre relevées (II) : l’Etat unitaire qui correspond à la situation ou il n'existe sur un territoire donné qu'une seule organisation politique et juridique disposant elle-seule de la pleine souveraineté, et le fédéralisme qui se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques, l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Enfin l’organisation du pouvoir de l’Etat est marquée par la théorie de la séparation des pouvoirs (III) qui remonte au XVII° siècle avec Locke et au XVIII°  siècle avec Montesquieu. Selon cette théorie, l'Etat correspond à trois pouvoirs différents : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir juridictionnel. Ces trois pouvoirs doivent etre confiés à des organes différents, de manière à ce que qu'aucun organe ne détienne tous les pouvoirs, ce qui serait dangereux pour les libertés individuelles.

La RP est-elle vraiment plus démocratique que le SM.? N'existe-t-il pas des limites à l'ampleur démocratique de la RP (I). Mais, il semblerait au regard de la pratique que la distinction entre système majoritaire et représentation proportionnelle soit un faux problème car l'une et l'autre aboutissent au même résultat. Aussi doit-on peut-être rechercher une solution dans les systèmes électoraux mixtes (II).

Quel est l'apport des partis politiques à la démocratie ? Est-ce que cet apport est exempt de toute critique ?

Les partis politiques constituent un apport indéniable à la démocratie dans la mesure où ils sont un élément essentiel et indispensable à la démocratie (I). Mais, les partis politiques doivent rester un apport et ne pas devenir un frein à la démocratie (II).

Quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ?