Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

Jean BODIN est l’un des premiers auteurs à évoquer la notion de souveraineté qu’il entend comme le « pouvoir de contraindre sans être contraint » (J. BODIN, Les six livres de la République, 1576). Pour Maurice HAURIOU, « la souveraineté ou supremitas est étymologiquement le pouvoir le plus haut ». Il considère qu’elle doit s’entendre de deux façons : à la fois comme une souveraineté externe, en droit international public, et comme une souveraineté interne, c’est-à-dire la puissance des pouvoirs du gouvernement sur un territoire.

Comme le rappelle Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ».  Attaché à sa conception de la souveraineté populaire, l’auteur voit dans le référendum une véritable garantie démocratique à même de laisser au peuple, sans que des élus s’y substituent, le choix de valider ou non une législation. Aussi, pour Maurice HAURIOU, le référendum « est la plus importante des manifestations du gouvernement direct » (M. HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, 2ème Ed., Dalloz, 2015, p. 547). La France utilise largement le référendum durant les périodes révolutionnaire et napoléonienne. Cet outil réapparait ensuite après la Libération et plus largement sous la Vème République.

Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matièrea, en effet, une incidence considérable sur la désignation des élus à qui revient la charge de représenter les citoyens et, par voie de conséquence, sur la bonne santé démocratique de nos sociétés.

La démocratie correspond à un état politique dont l’existence doit sans cesse être défendue. Les acteurs à qui revient cette tâche sont divers et variés. C’est, d’abord, l’affaire des citoyens eux-mêmes qui, par leur vigilance, doivent exercer un contrôle des gouvernants. C’est aussi celle des médias en tant qu’appui des citoyens. C’est, depuis plusieurs décennies, celle de nombreuses associations qui contribuent à donner forme à différents courants d’opinions. C’est, également, celle des institutions politiques : chef de l’Etat Gouvernement et Parlement. C’est, enfin, celle des partis politiques dont le rôle en la matière apparaît essentiel.

La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2015, p. 983). En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique apparaît aussi très clairement dans les différents éléments qui déterminent, selon les travaux de Carré de Malberg, l’existence d’un État en tant qu’entité juridique.

La Constitution se définit juridiquement comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2014, p. 251).

Les Français ont adopté à une très large majorité (près de 82 %), lors du référendum du 28 septembre 1958, la Constitution de la Vème République portée par le Général de Gaulle. Depuis l’adoption de ce texte, ce sont plus d’une vingtaine de réformes constitutionnelles qui ont été menées par les différents dirigeants français. Au contraire, les précédents textes constitutionnels, notamment les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de la IVème République, n’ont été que rarement modifiés.

Le régime présidentiel apparaît aujourd’hui peu répandu à travers le monde.La France a pu retenir à plusieurs reprises un fonctionnement semblable à celui-ci notamment à travers la Constitution de 1791, mais aussi à travers le régime du Directoire (Constitution de 1795) ou la IIe République (Constitution de 1848). En effet, l’autorité exécutive y possédait des pouvoirs très larges et apparaissait particulièrement indépendante vis-à-vis des autres pouvoirs.