Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe les règles juridiques relatives aux impôts et diverses taxes. Il s’adresse tant aux citoyens – particuliers, l’on parle de fiscalité des particuliers, qu’aux professionnels, il s’agit ici de la fiscalité des entreprises. La fiscalité directe locale transcende, elle, ce clivage en ce qu’elle touche ces deux publics. Quant au contrôle fiscal, il a pour objet d’assurer le respect par les contribuables de l’ensemble des règles composant le droit fiscal.

Il n'y a aucun article dans cette catégorie. Si des sous-catégories sont affichées sur cette page, elles peuvent contenir des articles.