Avant d’analyser le régime applicable aux ventes de véhicules d’occasion, il convient de définir ce qu’est justement un véhicule présentant cette qualité. Ainsi, et concrètement, la définition diffère selon que l’opération est interne ou réalisée avec un pays tiers à l’Union européenne, ou selon qu’il s’agit d’une vente avec un pays membres de l’Union européenne. Dans la première hypothèse, les véhicules automobiles sont considérés comme d’occasion s’ils ont fait l’objet d’une utilisation et s’ils sont susceptibles de remploi, et ce, quel que soit leur kilométrage ou leur date de première mise en circulation. A l’inverse, lorsqu’est en cause un échange intracommunautaire, les véhicules d’occasion sont des véhicules livrés plus de 6 mois après la date de première mise en service et qui ont parcouru plus de 6 000 kilomètres.

            A partir de là, il convient de distinguer deux hypothèses :

·         les cessions de véhicules utilisés comme biens mobiliers d’investissement (BMI) réalisées par les assujettis utilisateurs : sont ici visés les personnes qui ont utilisé ces véhicules pour les besoins de leur exploitation et qui les revendent.

·         les opérations réalisées par les négociants de véhicules d’occasion : sont ici visées les assujettis revendeurs qui, dans le cadre de leur activité économique, acquièrent des véhicules d’occasion en vue de leur revente.

Télécharger