Les plus-values de cessions de valeurs mobilières constituent l’un des huit revenus catégoriels composant l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR). Il y a, ainsi, lieu à taxation dès le transfert de propriété des titres, au taux de 24 % dans la majorité des cas, majoré des prélèvements sociaux. Comme d’autres revenus catégoriels, les contribuables réalisant de tels gains doivent déposer une déclaration spéciale, n° 2074 ici, pour l’ensemble des opérations réalisées, directement ou par personne interposée, par les membres du foyer fiscal.

Mieux comprendre ce revenu catégoriel suppose, alors, et d’abord, d’en cerner le champ d’application (I). Ainsi, les plus-values dégagées lors de la cession, à titre onéreux, de valeurs mobilières et de droits sociaux par une personne physique fiscalement domiciliée en France sont imposables à l’IR, et ce, quel que soit le montant de ces plus-values du fait de la suppression, à compter des revenus de 2011, du seuil de taxation. Partant, il convient de déterminer tant les personnes imposables que les cessions et biens imposables. Enfin, devront être évoquées les opérations exonérées ainsi que la frontière qui sépare ce revenu catégoriel d’autres revenus.

La deuxième étape de ce propos visera à préciser la méthode de calcul du revenu net catégoriel (II). Ici, trois étapes doivent être suivies : ainsi, il faut d’abord déterminer le gain net, auquel on soustrait, dans une hypothèse bien spécifique il est vrai maintenant, un abattement pour durée de détention, ainsi que d’éventuelles moins-values réalisées au cours de l’année ou des dix années précédentes. Devra, enfin, être évoqué le nouveau régime de report et d’exonération des plus-values mobilières, instauré par la loi de finances pour 2012, pour les plus-values réalisées à compter de 2011 : en effet, l’imposition des plus-values de cessions de certains titres peut être reportée sous réserve d’un réinvestissement d’une partie de cette plus-value.

  • I – Le domaine des plus-values de cessions de valeurs mobilières
    • Les personnes imposables
    • Les opérations imposables
    • Les opérations exonérées
  • II – La détermination du revenu net imposable
    • 1° étape : détermination du gain net
    • 2° étape : abattement pour durée de détention … ou ce qu’il en reste
    • 3° étape : prise en compte d’éventuelles pertes
    • Le nouveau régime de report et d’exonération des plus-values mobilières

Télécharger