Fiscalité des particuliers

La problématique de la fiscalité des particuliers peut etre abordée de deux points de vue. Ainsi, il peut d'abord s'agir de taxer les gains des personnes physiques : c'est l'objet de l'impot sur le revenu. Mais, il peut s'agir aussi de taxer le patrimoine de ces personnes à l'occasion des différentes opérations qui peuvent l'affecter.

Des problèmes de détermination de l’Etat dans lequel un contribuable doit être imposé à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent se poser. Pour les résoudre, il est, alors, possible d’avoir recours à des dispositions de droit interne et à des règles de nature internationale. En cas de problème, il faut appliquer en priorité le droit interne, et ce n’est que s’il existe un conflit d’imposition entre droit interne et droit conventionnel qu’il faudra faire primer les règles conventionnelles.

Le droit fiscal français distingue en matière d’impôt sur le revenu, différentes catégories de ressources que l’on nomme revenus catégoriels. C’est de leur addition que résultera le revenu global, assiette qui servira de base au calcul de l’impôt. Parmi ces différents revenus catégoriels, le plus répandu est, sans aucun doute, s’il on se base sur le nombre de personnes concernées et la masse de la matière imposable, celui qui est relatif aux traitements et salaires (TS).