Fiscalité des particuliers
La fiscalité des particuliers recouvre deux versants : l’imposition des revenus et la taxation du patrimoine. Dans le premier cas, il s’agit d’imposer les différents revenus perçus par les personnes physiques : c’est, là, l’objet de l’impôt sur le revenu. Dans la seconde hypothèse, il s’agit de taxer la détention d’un patrimoine, ainsi que les opérations qui peuvent l’affecter.
Pour déterminer l’Etat dans lequel un contribuable doit être imposé, il y a lieu de faire application des règles nationales de chaque Etat. Cependant, lorsqu’au vu de ces règles, deux Etats revendiquent l’imposition d’un même contribuable, le conflit d’imposition doit être t[...]
Les traitements et salaires constituent, sans aucun doute, le revenu catégoriel taxable à l’impôt sur le revenu le plus répandu du fait du nombre de personnes concernées et de la masse de la matière imposable. Appréhender cette catégorie de revenus suppose d’en préciser la défi[...]