Interpréter une norme, c’est en dégager le sens, la portée, sans rien y ajouter, sans créer par l’interprétation une règle de droit nouvelle. La matière fiscale étant complexe, l’on comprend, alors, facilement que l’interprétation y joue un rôle premier. Celle-ci est d’abord le fait du juge de l’impôt (I). Ce qu’il importe ici de noter est que ce dernier, lorsqu’il interprète la loi fiscale, n’est lié par aucune technique d’interprétation impérative. Cependant, l’examen de la jurisprudence fiscale révèle des tendances lourdes,notamment en ce qui concerne la question de la reprise des définitions données à certaines notions par d’autres branches du droit,tendancesqui permettent, sinon d’anticiper, du moins de comprendre et de justifier les positions prises par le juge. Deux tendances se dégagent alors. Ainsi, il peut arriver que le juge s’écarte du droit commun ; mais, en pareille hypothèse, celui-ci  se réfèrera à certains principes pour justifier son comportement, dont notamment celui de l’indépendance des législations. L’attitude la plus courante du juge fiscal est, cependant, de s’en tenir aux solutions retenues par les autres branches du droit, le but étant d’uniformiser le régime juridique applicable aux intéressés, ce qui est un gage de simplification.

L’interprétation des textes fiscaux peut aussi être le fait de l’Administration fiscale elle-même (II) : on parle, dans ce cas, de doctrine administrative. Ce dont il est question ici n’est pas la doctrine entendue dans une sens classique, à savoir les commentaires et opinions émis par les universitaires commentant les textes de loi ou la jurisprudence, mais bien plutôt la doctrine administrative constituée par les interprétations des textes fiscaux proposées, au travers de notes et instructions de service, par  l’Administration fiscale elle-même. La différence entre les deux est que la seconde emporte des effets de droit : en effet, il est possible à un contribuable d’une part d’opposer à l’Administration les opinions qu’elle aura pu émettre, et d’autre part de contester devant le juge cette doctrine administrative.

  • I – L’interprétation du droit fiscal par le juge
    • L’absence de techniques impératives d’interprétation
    • L’existence de tendances lourdes dans l’interprétation du droit fiscal
  • II -  L’interprétation du droit fiscal par l’Administration : la doctrine administrative
    • La notion de doctrine administrative
    • L’opposabilité à l’Administration fiscale de sa propre doctrine
    • La contestation juridictionnelle de la doctrine

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