Les règles qui régissent les budgets locaux se doivent de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales qui implique, en matière budgétaire, l'autonomie financière de ces dernières et qui se traduit par l'existence d'un budget autonome. Trois grandes règles en découlent. D’abord, les collectivités ont le libre choix de la dépense, à l'exception des dépenses obligatoires. Elles doivent, par ailleurs, disposer de ressources propres suffisantes. Enfin, les contrôles exercés par l'Etat et les différentes juridictions doivent être respectueux du principe de libre administration, ce qui implique que le contrôle est un simple contrôle de légalité et qu'il intervient a posteriori.

C’est à l’aune de ce cadre général que doivent, alors, s’apprécier les différents principes budgétaires applicables aux collectivités locales. Ces derniers sont communs aux finances de l’Etat, et sont destinés, ici aussi, à permettre aux assemblées délibérantes d’exercer un contrôle étroit et constant des finances locales. Comme au niveau national, ils subissent des aménagements : c’est le cas pour les principes d’annualité (I),  d’unité (II), d’universalité (III) et de spécialité (IV). Ils peuvent, par ailleurs, pour certains d’entre eux, apparaitre plus contraignants : il en va, ainsi, des principes d’équilibre (V) et de sincérité budgétaires (VI). Il faudra, pour conclure, dire quelques mots de la règle de prudence (VII).

  • I - Le principe d'annualité
    • Les exceptions à l’exigence d’antériorité
    • Les exceptions à la limitation de l’exercice budgétaire à 12 mois
  • II - Le principe d'unité
  • III - Le principe d'universalité
  • IV - Le principe de spécialité
  • V - Le principe d’équilibre
  • VI – Le principe de sincérité
  • VII - La règle de prudence

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