La fiscalité locale représentait, en 2019, 59 % du total des recettes des collectivités locales. Après une forte croissance durant les années 1980, son poids n'a eu de cesse que de diminuer du fait des diverses mesures d’exonération et de suppression de certaines de ses composantes. A l’instar des impôts d’Etat, il existe des impôts locaux directs et indirects.
Outre différentes taxes secondaires, les impôts directs locaux se composent, principalement, de quatre grands impôts, appelés les « quatre vieilles ». Ces dernières ont été créées au sortir de la Révolution au profit de l’Etat, puis ont été affectées aux collectivités locales au cours de la première moitié du XX° siècle. Elles comprennent la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation et la contribution économique territoriale (qui a remplacé, en 2010, l’ancienne taxe professionnelle).
A côté, la fiscalité indirecte locale apparaît comme une source marginale de financement pour les administrations locales. Elle se caractérise par un archipel de taxes réparties entre les différents niveaux de collectivités.
Il convient donc d’étudier, dans une première partie, les impôts directs locaux (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les impôts indirects locaux (II).
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I – Les impôts directs locaux
- A – L’histoire des impôts directs locaux
- B – Les quatre impôts directs locaux
- II – Les impôt indirects locaux