L'exécution du budget

 

Les procédures d’exécution des recettes et des dépenses publiques obéissent à des règles strictes : il existe, ainsi, pour chacune d’entre elles, une procédure de droit commun et des procédures dérogatoires visant à faciliter l’exécution budgétaire dans certaines hypothèses particulières. Surtout, en vertu du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics, le choix de la réalisation d’une opération et sa mise en œuvre doivent être  effectués par des agents différents. L’on distingue, alors, pour la procédure de droit commun d’exécution des recettes et des dépenses, les opérations qui relèvent de l’ordonnateur de celles qui relèvent du comptable public.

S’agissant de l’exécution des recettes publiques (I),  l’ordonnateur ne les crée pas puisqu'elles résultent de l'application du droit. Il s'agit, alors, pour lui d’abord de constater la créance, d'en arrêter le montant puis de procéder à la mise en recouvrement. A charge, ensuite, pour le comptable d’effectuer les contrôles permettant de déterminer la régularité de l'ordre de recettes et de procéder au recouvrement proprement dit.A coté de cette procédure de droit commun existent diverses procédures dérogatoires concernant, notamment, les recettes établies directement par le contribuable, celles qui présentent un caractère non définitif ou encore les régies de recettes.

En ce qui concerne l’exécution des dépenses publiques (II),  la procédure de droit commun se déroule en quatre étapes : l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement relèvent de l’ordonnateur, puis la phase relevant du comptable commence par le contrôle de la régularité de l'ordre de dépense et de la présence des pièces justificatives et se termine par le paiement proprement dit. Là encore, des procédures dérogatoires existent concernant, notamment, les dépenses non définitives, les fonds spéciaux et les fonds alloués aux pouvoirs publics constitutionnels ou encore les régies de dépenses.

  • I - L'exécution des recettes publiques
    • La procédure de droit commun
    • Les procédures dérogatoires
  • II - L'exécution des dépenses publiques
    • La procédure de droit commun
    • Les procédures dérogatoires

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