Les droits liés au statut du justiciable
Si la CEDH prévoit l’accès à une juridiction, la Convention défend les droits liés au statut de justiciables dans l’ensemble des Etats membres. Ainsi, il est particulièrement question dans sa jurisprudence du droit au recours effectif et du droit à un procès équitable. L’accès à l’avocat, au double degré de juridiction et à d’autres garanties fondamentales dans le cadre des procédures judiciaires sont questionnés.
Parmi les droits fondamentaux de la Convention, dont la Cour européenne des droits de l’Homme est chargée d’assurer le respect, le droit au procès équitable et au recours effectif est sans doute l’un des plus important et des plus complexe. L’article 6 de la Convention européenne p[...]
Les valeurs humanistes du continent européen ont été particulièrement mises à mal par la Seconde Guerre mondiale. De la même façon durant cette période, l’humanité, le professionnalisme et l’impartialité de la justice – d’une manière plus large, les droits des justiciables â€[...]