La police administrative

La police administrative

La police administrative constitue une fonction publique essentielle, répartie entre des autorités de police administrative générale et une multitude d'autorités de police administrative spéciale. Ces dernières ont en charge la protection de l'ordre public, dont la dimension essentiellement matérialiste à l'origine (sécurité, salubrité, tranquillité publiques) s'est vue adjoindre des considérations morales dans la seconde moitié du XX° siècle avec la consécration des notions de moralité publique et de respect de la dignité de la personne humaine. Bien que cruciale, cette fonction peut néanmoins être attentatoire aux libertés publiques : aussi, le Conseil d’État s'attache systématiquement à vérifier que chaque mesure de police administrative est, à la fois, justifiée par un trouble de l'ordre public et adaptée à la gravité de ce trouble.

Encore une police administrative spéciale environnementale exclusive (TA Lyon, 12/12/2012, Commune des Halles)

 

Les questions environnementales ont pris une importance accrue depuis la fin du siècle dernier. Ce mouvement s’est traduit par la multiplication de polices administratives spéciales, telles que, notamment, celles régissant l’implantation des antennes de téléphonie mobile ou les OGM. Face aux inquiétudes de la population, certains maires ont, alors, été tentés d’intervenir sur ces questions par la prise d’arrêté municipaux. C’est donc logiquement que le Conseil d’Etat a été saisi  de la question de la possibilité des concours entre ces polices administratives spéciales et la police administrative générale du maire. L’arrêt commenté constitue une application à la police spéciale des produits phytosanitaires des principes dégagés par le Conseil d’Etat.

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Publicités pour messageries roses : une atteinte à la moralité publique ? (CE, 8/12/1997, Commune d’Arcueil)

Les activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. Cette trilogie classique, qui correspond aux buts que doit poursuivre toute autorité de police administrative générale, a été complétées par considérations touchant  la moralité publique, comme c’est le cas en l’espèce.

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L’arrêt Com. de Morsang-sur-Orge : la dignité humaine consacrée (C.E., ass., 27/10/1995, Commune de Morsang-sur-Orge)

Les activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. Cette trilogie classique, qui correspond aux buts que doit poursuivre toute autorité de police administrative générale, a été complétées par considérations touchant  la moralité publique, comme c’est le acs en l’espèce.

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Arrêt Doublet : l'obligation de prendre des mesures police administrative (CE, sect., 14/12/1959, Doublet)

Les activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. Lorsque ces éléments peuvent être affectés, l’Administration peut, si certaines conditions sont remplies, être tenue d’intervenir. C’est l’hypothèse consacrée par l’arrêt Doublet.

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Les interdictions générales et absolues face à l’arrêt Benjamin (CE, 13/03/1968, Ministre de l’intérieur c/ Epx. Leroy)

Les activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. C’est sur ce fondement que le préfet de la Manche intervenu pour réglementer la circulation aux abords du mont Sait-Michel.

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