La responsabilité sans faute pour risques

La responsabilité sans fautes pour risques

Deuxième hypothèse de responsabilité sans faute, la responsabilité pour risques s'explique par la volonté de Conseil d’État d'indemniser les administrés à qui l'Administration fait encourir, pour des raisons de service et d’intérêt général, des risques exceptionnels. L'on trouve la responsabilité au profit des collaborateurs occasionnels du service public, celle au profit des tiers victimes d'accidents de travaux publics, ainsi que la responsabilité du fait des rassemblements et des attroupements. La plus importante reste, cependant, la responsabilité pour risque spécial de dommages liée aux choses et méthodes dangereuses, dont l'aléa thérapeutique.

La jurisprudence Bianchi appliquée à une opération de circoncision rituelle (CE, sect., 3/11/1997, Hôpital Joseph Imbert d’Arles)

La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle pour risque spécial de dommage. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La responsabilité sans faute du fait des attroupements et rassemblements (CE, 13/12/2002, Compagnie d’assurances Les Lloyd’s de Londres)

La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité pour risque spécial de dommage, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité au profit des  collaborateurs occasionnels du service public, et, enfin, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La responsabilité au profit des collaborateurs occasionnels du service public (CE, 31/03/1999, Hospices civils de Lyon)

La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité pour risque spécial de dommage, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle au profit  des collaborateurs occasionnels du service public. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La jurisprudence Thouzellier n'est pas applicable à la libération anticipée des détenus (CE, 15/02/2006, Ministre de la justice c/ Consorts A)

La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle pour risque spécial de dommage. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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La responsabilité du fait d'un aléa thérapeutique appliquée à un donneur d'organe (TA de Lyon, 26/09/2006, Mme. Astier)

La responsabilité sans faute est probablement l’une des spécificités les plus remarquables de la responsabilité administrative. Elle peut se fonder soit sur la rupture de l’égalité devant les charges publiques, soit sur le risque. Dans cette dernière hypothèse, il existe quatre variétés de responsabilité : la responsabilité au profit des collaborateurs des services publics, celle au profit des tiers victimes d’accidents de travaux publics, la responsabilité de l’Etat du fait des attroupements et rassemblements, et, enfin, celle pour risque spécial de dommage. C’est cette dernière hypothèse qui est en cause dans l’arrêt étudié.

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