Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

L'encadrement des sondages et l'election presidentielle (dissert.)

Les sondages occupent de nos jours une place prépondérante dans le débat politique. Ils sont une source d’arguments de communication pour les candidats, même si ces derniers le nient et constituent, par ailleurs, le terrain d’une guerre féroce entre les différents médias. C’est aussi en enjeux économique important. Il est donc normal que cette question ait été saisie par le législateur.

C’est une loi du 22 Juillet 1977 qui est venue, en premier, réglementer ce secteur. Elle a été suivie, 25 ans plus tard, par celle du 19 Février 2002.

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L'encadrement de la campagne presidentielle dans les medias (dissert.)

L’information relatée par les médias, et notamment celle diffusée sur les chaines de télévision, est devenue un enjeu fondamental dans les campagnes électorales, et plus encore dans celle qui conduit à la désignation du chef de l’Etat. Ainsi, s’explique que très tôt le législateur ait tenté d’encadrer les médias lorsqu’ils rendent compte du déroulé des élections présidentielles. La crainte d’un quatrième pouvoir n’est jamais très loin quand il est question des médias et de leur influence sur l’opinion publique.

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L'encadrement du financement de la campagne presidentielle : objectifs et difficultes d'application (dissert.)

Il fut une époque où le financement des campagnes électorales, et a fortiori celui de la campagne présidentielle, était relativement libre. Mais, face à différents scandales, le législateur a, à partir des années 1990, et dans un relatif consensus politique, encadré cet aspect essentiel de la course aux suffrages.

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La cohabitation sous la V° Republique (dissert.)

La Cinquième République se distingue , au sein de l’Exécutif , par une convergence des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre , lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat .
C’est a priori le fonctionnement naturel du régime .
Cependant , si les institutions ont fonctionné de la sorte pendant vingt-huit ans , en 1986 , pour la première fois , une majorité parlementaire d’orientation politique différente de celle du président de la République a été portée au pouvoir .

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La responsabilité politique du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sous les IV ° et V° République (dissert.)

La responsabilité gouvernementale devant la chambre basse , donc élue au suffrage universel direct est l’élément fondateur du régime parlementaire .
La Constitution de la Quatrième République , en date du 27 octobre 1946 , la prévoyait en ses articles 49 et 50 . Concernant la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 , la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 , habilitant le gouvernement à rédiger un projet de loi constitutionnelle , postulait cette même responsabilité devant le Parlement parmi les cinq dispositions à respecter obligatoirement , outre la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire , entre autres . L’article 49 de la Constitution respecte ces dispositions en prévoyant la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale seule et non plus le Parlement dans son ensemble . Cela suppose une responsabilité d’une autre mesure et d’une autre ampleur entre ces deux républiques , vues les diverses techniques et le contexte tant politique qu’institutionnel qui distinguent la Quatrième de la Cinquième .

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