La notion de police administrative
La police administrative, seconde mission de l'administration, est à la charge d'autorités de police administrative générale et spéciale. Distincte de la police judiciaire, elle vise la préservation de l'ordre public. Conçu initialement comme un ordre matériel et extérieur, ce dernier s'est vu adjoindre, dans la seconde moitié du XX° siècle, des composantes morales avec l'intégration des notions de moralité publique et de respect de la dignité de la personne humaine.
Les activités de l’Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d’intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif : on parle de police administrative. Cette dernière a pour but la protection de l[...]
La police administrative est, avec le service public, l'une des deux activités de l'Administration. Elle a pour but la protection de l'ordre public dans le respect des libertés publiques. L'ordre public a essentiellement une dimension matérielle qui comprend la sécurité, la salubrité et l[...]
Depuis l’instauration d’un véritable système démocratique, la prise en compte des considérations morales par le droit est regardée comme dangereuse par la doctrine. Le juge lui-même se montre réticent à donner droit de cité à de telles considérations dans sa jurisprudence. Il [...]
Articles dans "Les buts de l'administration"
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- Gestion du service public : le manuel du Conseil d’État (CE, sect., 06/04/2007, Commune d’Aix en Provence)
- Le principe de mutabilité des services publics (CE, sect., 27/01/1961, Vannier)
- La légalité des différences de tarifs d’une école de musique (CE, sect., 26/04/1985, Ville de Tarbes ; CE, sect., 29/12/1997, Commune de Nanterre)
- La naissance des SPIC, services publics industriels et commerciaux (TC, 22/01/1921, Société commerciale de l’Ouest africain, dit Bac d’Eloka)
- Une interdiction générale et absolue à l’épreuve de la jurisprudence Benjamin (CE, sect., 04/05/1984, Préfet de police c/ M. Guez)