En mars 2020, une véritable crise sanitaire liée au développement de l’épidémie de Covid-19, un virus respiratoire arrivé de Chine, a surpris le monde entier. La propagation rapide de cette épidémie, alors même que les acteurs médicaux se trouvaient limités dans leur action à la fois par la méconnaissance de la maladie et par le manque de moyens mis à leur disposition, a appelé à la mise en œuvre de mesures de la part des pouvoirs publics et notamment de l’État.
Si l’administration a pris différentes mesures générales, applicables à l’ensemble de la population et du territoire, des mesures plus ciblées ont nécessairement été mises en œuvre. C’est notamment le cas pour les universités, les écoles, les professions du secteur médical ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Dans le cadre d’un référé-liberté, le Conseil d’État a eu à connaitre deux affaires connexes qu’il convient de traiter ici plus globalement. Dans une première requête, l’association Coronavictimes et d’autres associations ont demandé au juge administratif d’enjoindre à l’État de prendre un certain nombre de mesures pour l’accès aux soins dans les EHPAD. Ces groupements souhaitaient notamment s’assurer d’un accès égal aux soins hospitaliers et aux soins palliatifs pour les résidents présentant des symptômes du covid-19. Ils réclamaient également à l’État des mesures permettant aux personnes en fin de vie d’être accompagnées de leurs proches et la réalisation de test pour confirmer la cause « épidémique » de leur décès (CE, Ord., 15 avril 2020, n° 439910).
Dans le même temps (CE, ord., 15 avril 2020, n° 440002), plusieurs organisations syndicales du secteur médical ont demandé à la haute-juridiction d’ordonner au gouvernement la mise en œuvre de mesures pour dépister régulièrement les résidents, mais aussi le personnel des EHPAD, même en l’absence de symptômes du covid-19. Les organisations ont également demandé la distribution et l’utilisation plus large de matériels de protection (gel hydro alcoolique, masques chirurgicaux, gants, etc…), mais également la mise à disposition de respirateur à oxygène pour les résidents qui ne nécessitent pas obligatoirement une hospitalisation.
Rejetant les requêtes présentées dans les deux affaires, le juge administratif met en avant les stratégies de l’État dans le domaine (I) et ne relève donc pas de carence constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (II).
- I - Des stratégies précises de l’État concernant les EHPAD durant la crise sanitaire
- A - Pour les résidents des EHPAD
- B - Pour les personnels des EHPAD
- II - L’absence de carence constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
- A - Les droits et libertés fondamentaux invoqués par les requérants
- B - L’indulgence du juge administratif dans le cadre du référé-liberté
- CE, ord., 15/04/2020, n° 439910
- CE, ord., 15/04/2020, n° 440002