Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

Le régime présidentiel des Etats-Unis (cours)

La Constitution des Etats-Unis est sans doute la plus ancienne constitution écrite : elle date de 1787 et s'inspire très largement des idées relatives à la séparation des pouvoirs émergeantes à l'époque. C'est un constitution rigide qui ne peut etre modifiée que de deux façons : on parle dans cette hypothèse d'amdement et non de révision constitutionnelle. La première consiste en une initiative du Congrès, qui est la réunion des deux chambres, à la majorité des deux tiers. La seconde concerne une initiative des législatures des deux tiers des Etats par une convention spécialement élue à cet effet. Dans les deux cas, les amendements adoptés doivent etre ratifié par les trois quarts des Etats. Il faut aussi préciser que seule la première voie a été utilisée et que 27 amendements ont été adoptés.

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La III° et la IV° République (dissert.)

“ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs. Elles ne choisissent que les moins bons et leur flair est presque infaillible ”. Ces propos de Maurice Maeterlinck accompagnent parfaitement le sort des quatre première Républiques en France. Pourtant, la Ve République a depuis longtemps infirmé ses dires.

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La III° République (cours)

Le 4 Septembre 1870, Napoléon III capitule à Sedan. La République est proclamée et un Gouvernement de la Défense nationale se met en place. Des élections ont lieu le 8 Février 1871 qui portent au pouvoir les courants politiques partisan de la reconnaissance de la défaite. Le 17 Février, l'Assemblée nationale désigne M. Thiers chef du pouvoir exécutif. Celui-ci conclut la paix, mais voit ses pouvoirs considérablement réduits. Ainsi, la loi Rivet du 31 Aout 1871 le soumet au controle étroit de l'Assemblée qui peut le renverser et en fait le Président de la République sans en créer la fonction. Il est aussi prévu qu'il ne peut etre entendu par l'Assemblée qu'à certaines conditions. La loi Albert de Broglie du 13 Mars 1873 durcit encore plus ces conditions. Mis en miniorité, Thiers démissionne le  24 Mai 1873. Le maréchal Mac-Mahon lui succède et voit ses fonctions prolongée pour sept ans par la loi du Septennat du 20 Novembre 1873.

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La derive parlementariste de la III° Republique (dissert.)

Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée . Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant .
La Troisième République était bien une république parlementaire . Elle a hélas versé dans le parlementarisme , dévoiement du régime parlementaire .

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La IV° République (cours)

Deux choix s'offraient aux français à la Libération : soit remettre en vigueur les institutions de la III° République, soit passer à une IV° République. L'incapacité de la République précédente à faire face au choc de 1940 et l'instabilité gouvernementale qui la caractérisait vont pousser les français à choisir la seconde alternative lors des consultations du 21 Octobre 1945. Les électeurs décident ainsi que l'assemblée élue est aussi une assemblée constituante et valide l'organisation provisoire des pouvoirs publics telle qu'elle est proposée dans le référendum, ce qui débouche sur la loi constitutionnelle du 2 Novembre 1945. Selon cette dernière, l'assemblée procède à l'élection du Président du Gouvernement qui, par la suite, soumet son programme et le choix de ses ministres aux suffrages de l'assemblée. Par ailleurs, cette dernière peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Dans ce système, le Gouvernement a l'initiative des lois concourremment avec l'assemblée.

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