L’article 49 alinéa 1 du Traité sur l’Union européenneprévoit que « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union » tandis que son article 50 dispose que « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ».
L’Union européenne (UE) est une organisation composée de 27 États membres dont les relations sont régies par les traités sur l’Union européenne (TUE) et sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’Union européenne possède un certain nombre d’organes supranationaux et intergouvernementaux assurant son fonctionnement institutionnel et la mise en application du droit européen. Un État qui souhaiterait adhérer à l’Union européenne doit se plier à une procédure spécifique et respecter certains critères. Un État ayant adhéré à l’Union européenne est dès lors appelé un État membre de l’Union. L’État membre demeure un État souverain qui peut choisir de quitter l’Union européenne, comme le prévoit l’article 50 du TUE.
Historiquement, l’Union européenne tire son origine du traité de Paris établissant la CECA, signé en 1951 par 6 États fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). Ces mêmes États ont signé le traité de Rome en 1957 qui crée les communautés européennes. Par la suite, l’Union européenne s’est considérablement élargie et a compté jusqu’à 28 États membres. Elle en compte désormais 27 depuis le retrait du Royaume-Uni, officialisé le 31 janvier 2020. Un certain nombre d’États sont candidats à l’adhésion. Les sept États officiellement reconnus comme candidats sont l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, l’Ukraine et la Turquie.
Au vu de cet élargissement conséquent de l’Union européenne et de l’existence d’un retrait de l’Union, il est possible de s’interroger sur le cadre juridique entourant l’adhésion et le retrait d’un État à l’UE.
Il conviendra dès lors d’étudier le cadre dans lequel s’effectue l’adhésion d’un État à l’Union européenne (I), avant d’étudier celui du retrait de l’Union par un de ses États membres (II).
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I - L’adhésion à l’Union européenne, un processus en plusieurs étapes répondant à des critères multiples
- A - Le statut d’État candidat : la porte d’entrée vers une adhésion effective
- B - Une procédure d’adhésion longue et soumise à de nombreux critères
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II - Le retrait de l’Union européenne : un choix souverain ouvert à tous les États membres
- A - Un retrait de l’Union juridiquement encadré par les traités européens
- B - Un État sortant restant membre de plein droit de l’Union européenne jusqu’à l’aboutissement de la procédure de retrait