Fiscalité des particuliers

Fiscalité des particuliers

La problématique de la fiscalité des particuliers peut etre abordée de deux points de vue. Ainsi, il peut d'abord s'agir de taxer les gains des personnes physiques : c'est l'objet de l'impot sur le revenu. Mais, il peut s'agir aussi de taxer le patrimoine de ces personnes à l'occasion des différentes opérations qui peuvent l'affecter.

Un revenu categoriel : les plus-values de cessions de valeurs mobilieres (cours)

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières constituent l’un des huit revenus catégoriels composant l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR). Il y a, ainsi, lieu à taxation dès le transfert de propriété des titres, au taux de 24 % dans la majorité des cas, majoré des prélèvements sociaux. Comme d’autres revenus catégoriels, les contribuables réalisant de tels gains doivent déposer une déclaration spéciale, n° 2074 ici, pour l’ensemble des opérations réalisées, directement ou par personne interposée, par les membres du foyer fiscal.

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Un revenu categoriel : les revenus de capitaux mobiliers (cours)

Les placements que peuvent faire les personnes physiques peuvent être de deux types : lorsqu’ils sont de nature immobilière, ils relèvent des revenus fonciers ; en revanche, quand il s’agit de placements mobiliers, ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ces derniers peuvent se définir comme les revenus des placements ou des investissements réalisés, en France ou à l’étranger, des personnes physiques ou morales non passibles de l’impôt sur les sociétés, constitués de sommes d’argent ou de biens meubles mis à la disposition de tiers dans le but d’en tirer un revenu. Notons, cependant, que cette catégorie englobe aussi les revenus explicitement qualifiés de RCM par une disposition expresse de la loi. Si l’on va plus avant, il est possible de classer ces revenus en deux catégories : les produits de placement à revenu variable (PPRV), tels que les dividendes, et les produits de placement à revenu fixe (PPRF), comme que les obligations. Ce travail de définition des RCM (I) devra être conclu en marquant la frontière qui distingue ces derniers d’autres revenus catégoriels.

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Un revenu categoriel : les revenus fonciers (cours)

L’impôt sur le revenu (IR) frappe en France toute une diversité de revenus, appelés revenus catégoriels. Parmi ceux-ci, l’on trouve les revenus fonciers qui correspondent aux recettes provenant de la location nue d’un immeuble. Dès lors, il importe, d’abord, de définir ce revenu catégoriel (I), en précisant les différents revenus imposables : l’on verra que c’est une conception large de ce revenu catégoriel qui est retenue, puisque sont concernés tant les revenus de propriétés bâties ou de propriétés non bâties louées nues, que les revenus immobiliers accessoires, tels que les droits d’affichage ou le droit de chasse, ou encore les revenus de parts de société civile immobilière (SCI) n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Dans cet essai de mieux cerner les revenus fonciers, il conviendra aussi d’analyser les cas d’exonération, et de tenter de dresser la frontière entre ces revenus et d’autres revenus catégoriels, comme les bénéfices industriels et commerciaux ou les bénéfices agricoles.

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La territorialite de l'impot sur le revenu (cours)

Des problèmes de détermination de l’Etat dans lequel un contribuable doit être imposé à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent se poser. Pour les résoudre, il est, alors, possible d’avoir recours à des dispositions de droit interne et à des règles de nature internationale. En cas de problème, il faut appliquer en priorité le droit interne, et ce n’est que s’il existe un conflit d’imposition entre droit interne et droit conventionnel qu’il faudra faire primer les règles conventionnelles.

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Un revenu categoriel : les traitements et salaires (cours)

Le droit fiscal français distingue en matière d’impôt sur le revenu, différentes catégories de ressources que l’on nomme revenus catégoriels. C’est de leur addition que résultera le revenu global, assiette qui servira de base au calcul de l’impôt. Parmi ces différents revenus catégoriels, le plus répandu est, sans aucun doute, s’il on se base sur le nombre de personnes concernées et la masse de la matière imposable, celui qui est relatif aux traitements et salaires (TS).

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