Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu (IR) frappe, en France, l’ensemble des revenus des personnes physiques, que celles-ci les recueillent directement ou en tant que membres d’une société de personnes. Dans cette dernière hypothèse, aucune imposition ne sera établie au nom de la société ; en revanche, les bénéfices seront taxés à l’IR au nom des associés personnes physiques, dans la catégorie qui correspond à l’activité de la société, pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans celle-ci.

Cette précision étant faite, trois points doivent nous retenir pour mieux appréhender l’IR. Il faut, ainsi, et d’abord, relever les différentes caractéristiques qui marquent cet impôt en France (I). Deux grands traits le caractérisent. Ainsi, l’IR apparait, d’abord, comme un impôt différencié et global en ce qu’il vient taxer différentes catégories de revenus, qu’il s’agisse de revenus du travail, du capital ou des gains en capital mobilier et immobilier ; cette taxation est faite sur une base nette, c’est-à-dire que l’on retranche de chaque revenus les charges supportées pour l’acquérir. Seconde caractéristique, l’impôt sur le revenu est d’une part personnalisé, en ce que la situation personnelle du contribuable est prise en compte au travers  d’une augmentation du nombre de parts (enfants mineur à charge, …) ou d’abattements (personnes âgées de condition modeste, …), et d’autre part progressif puisqu’il existe plusieurs tranches d’imposition dont le taux croit en fonction de la matière imposable.

La suite de cette analyse nous conduira à déterminer les différentes étapes de calcul de l’IR (II) : du calcul de chaque revenu net catégoriel à la liquidation de l’impôt en passant par la déduction de certaines charges et l’application de certains abattements. Enfin, le dernier moment de ce propos nous amènera à évoquer la question du recouvrement de l’IR (III) : concrètement, cette opération, assurée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), est caractérisée par deux grandes modalités de paiement offertes au contribuable, à savoir le régime de droit commun des acomptes provisionnels et le système de la mensualisation.   

  • I -  Les caractéristiques de l’impôt sur le revenu
  • II – Les étapes de calcul de l’impôt sur le revenu
  • III – Le recouvrement de l’impôt sur le revenu

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