Les valeurs mobilières (actions, obligations, …) et droits sociaux (parts de SARL, de sociétés en com collectif ou en commandite, d’EARL, …) correspondent aux droits que détiennent des personnes dans des sociétés. Ces actifs peuvent donner lieu à deux types de profits imposables à l’impôt sur le revenu : les dividendes qui résultent de la distribution aux associés des bénéfices réalisés par les sociétés et qui sont appelés les revenus de capitaux mobiliers ; et les plus-values (ou moins-values) qui proviennent de la cession de ces actifs.
Le champ d’application du revenu catégoriel, que constituent ces plus-values, est relativement large. Il recouvre, en effet, toutes les cessions à titre onéreux d’une grande diversité de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France (et même, dans une hypothèse, de personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France).
Les plus-values ou moins-values sont calculées à partir du prix de cession sous déduction du prix d’acquisition. Toutefois, les plus-values peuvent faire l’objet, sous certaines conditions, d’abattements qui ne sont pas cumulables : deux pour durée de détention des titres, l’autre pour départ en retraite du dirigeant.
Sur le plan des modalités d’imposition, les plus-values sont déclarées, lors de la déclaration d’ensemble des revenus, sur le formulaire n° 2074. Elles sont de plein droit taxées selon le prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Des dispositifs (sursis et report) permettent, toutefois, de différer leur imposition.
Il convient, donc, d’étudier le champ d’application de cette catégorie de revenus (I), ses modalités de calcul (II) et ses modalités d’imposition (III).
- I – Le champ d’application du régime des plus-values
- A – Les personnes imposables
- B – Les opérations imposables
- II - Le calcul des plus-values
- A – Les modalités de calcul des plus-values
- B – Les abattements
- III - L’imposition des plus-values
- A – Le mécanisme général
- B – Les mécanismes d’imposition différée