Les pensions et les rentes viagères consistent en allocations périodiques dont le paiement est, le plus souvent, garanti aux bénéficiaires leur vie durant. Conformément à l’article 79 du Code général des impôts (CGI), ces revenus concourent, tout comme les traitements, salaires, indemnités et émoluments, à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu.
Ce revenu catégoriel recouvre une grande diversité de revenus. Outre les pensions de retraite proprement dites, sont, en effet, imposables dans cette catégorie les pensions d’invalidité, les pensions alimentaires, ainsi que les rentes viagères qu’elles soient constituées à titre gratuit ou à titre onéreux.
Sur le plan des modalités d’imposition, les règles sont, à l’exception des rentes viagères à titre onéreux, proches de celles applicables aux traitements et salaires, puisqu’est retenu le montant brut des pensions sous déduction des frais engagés en vue de l’acquisition du revenu et des cotisations sociales. Est, ensuite, appliqué un abattement de 10 % au montant net imposable.
Il convient, donc, d’étudier, d’une part, les revenus imposables (I) et, d’autre part, le calcul du revenu imposable en matière de pensions et de rentes viagères (II).
- I - Les revenus imposables
- A – Les pensions de retraite et d’invalidité
- B – Les pensions alimentaires
- C – Les rentes viagères
- D – Les pensions de retraite et d’invalidité exonérées
- II - Le calcul du revenu imposable
- A – Les pensions et rentes viagères à titre gratuit
- B – Les rentes viagères à titre onéreux