Gagnez du temps, progressez vite, parce que le droit c'est (aussi) une méthode !

L’introduction générale au droit vise à définir le droit, à en présenter les fonctions et à en expliquer les grandes divisions. Elle permet d’identifier les principales sources du droit, les distinctions fondamentales (public/privé, objectif/subjectif), ainsi que les grands principes qui structurent l’ordre juridique. Cette matière initie également au raisonnement juridique, à travers l’étude des normes, des institutions et du vocabulaire juridique.

Le droit civil encadre les rapports de droit privé entre les personnes physiques ou les personnes morales. Il comprend le droit des personnes qui régit la naissance, la mort et les droits consubstantiels à la personne, ainsi que le droit de la famille qui règlemente les relations au sein du couple et entre les parents et les enfants.

Le droit constitutionnel comprend l’ensemble des règles relatives aux pouvoirs publics et à leurs rapports (président de la République, Gouvernement et Parlement), ainsi que les principes afférents aux droits et libertés des citoyens, dont le respect est à la charge du Conseil constitutionnel.

Les relations internationales étudient les rapports entre les États, les organisations internationales et, plus largement, les acteurs, privés et publics, de la scène mondiale. La matière aborde les grandes théories explicatives des relations internationales (réalisme, libéralisme, constructivisme), ainsi que les principaux enjeux contemporains : sécurité, diplomatie, environnement, économie mondiale, coopération et conflits. Elle permet de comprendre les dynamiques du système international, l’évolution des rapports de puissance, ainsi que le rôle du droit international dans la régulation des comportements étatiques.

Le droit administratif, droit fondamentalement jurisprudentiel, encadre les activités de l’administration, le service public et la police administrative. La particularité de ces deux missions explique les pouvoirs exorbitants que possède la puissance publique et le contrôle étroit qu’exerce sur elles le juge administratif.

Le droit européen regroupe deux ordres juridiques distincts : le droit de l’Union européenne (UE) et le droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le droit de l’UE organise les compétences, les institutions et le fonctionnement de l’Union, tout en produisant des normes directement applicables dans les États membres. Le droit de la CEDH, issu du Conseil de l’Europe, garantit la protection des droits fondamentaux et s’impose aux juridictions nationales.

Les finances publiques se subdivisent en quatre branches : les finances de l’Etat, les finances locales, les finances sociales et les finances de l’Union européenne. Les règles qui les régissent permettent d’encadrer l’adoption, l’exécution et le contrôle des budgets publics.

Le droit fiscal comprend l’ensemble des règles relatives aux impôts pesant sur les particuliers (impôt sur le revenu, IFI) et les professionnels (TVA, impôt sur les sociétés, BIC, BNC, …), dont le respect, essentiel pour l’égalité entre les citoyens, est notamment garanti par la mission de contrôle qu’exerce l’administration fiscale.

Le droit international public régit les relations juridiques entre les sujets de droit international, principalement les États et les organisations internationales. Il détermine les sources du droit international, les conditions d’existence et de reconnaissance des États, ainsi que les règles relatives aux compétences territoriales, à la responsabilité internationale ou à la résolution pacifique des différends. Le droit international public encadre également des domaines spécifiques comme le droit des traités, le droit de la mer ou la protection des droits de l’homme.