La détermination de la personne
Seule la personne est bénéficiaire de la personnalité juridique. Mais à partir de quand est-il question de « personne » ? Qu’en est-il avant la naissance, et après la mort ? Ni l’embryon ni le cadavre ne sont des personnes, et sont donc des choses, mais des choses particulières : des choses sacrées. Par ailleurs, encore faut-il arriver à déterminer le moment du commencement de la vie, de même que celui de sa fin (ce qui sera plus ou moins simple en cas de disparition ou d’absence), lesquels seront transcrits à l’état civil.
« La mort est l’ultime séquence de la vie juridique, l’anéantissement de la personnalité juridique, titulaire de droits et obligations », écrivait Bérengère Froger, dans un article intitulé « La mort et le droit », publié en 2015.
Marie et Pierre sont mariés depuis 2 ans. Ils habitent ensemble, et attendent des jumeaux. Marie, prise de douleurs intenses, se rend en urgence à l’hôpital le plus proche. Pierre étant en déplacement professionnel, il l’y rejoint plusieurs heures plus tard, préoccupé : cela ne fait[...]