La démocratie

S'interroger sur la notion de démocratie amène à réfléchir sur des notions aussi variées que celles de représentation, de souveraineté populaire ou nationale.

Jean BODIN est l’un des premiers auteurs à évoquer la notion de souveraineté qu’il entend comme le « pouvoir de contraindre sans être contraint » (J. BODIN, Les six livres de la République, 1576). Pour Maurice HAURIOU, « la souveraineté ou supremitas est étymologiquement le pouvoir le plus haut ». Il considère qu’elle doit s’entendre de deux façons : à la fois comme une souveraineté externe, en droit international public, et comme une souveraineté interne, c’est-à-dire la puissance des pouvoirs du gouvernement sur un territoire.

Comme le rappelle Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ».  Attaché à sa conception de la souveraineté populaire, l’auteur voit dans le référendum une véritable garantie démocratique à même de laisser au peuple, sans que des élus s’y substituent, le choix de valider ou non une législation. Aussi, pour Maurice HAURIOU, le référendum « est la plus importante des manifestations du gouvernement direct » (M. HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, 2ème Ed., Dalloz, 2015, p. 547). La France utilise largement le référendum durant les périodes révolutionnaire et napoléonienne. Cet outil réapparait ensuite après la Libération et plus largement sous la Vème République.

La RP est-elle vraiment plus démocratique que le SM.? N'existe-t-il pas des limites à l'ampleur démocratique de la RP (I). Mais, il semblerait au regard de la pratique que la distinction entre système majoritaire et représentation proportionnelle soit un faux problème car l'une et l'autre aboutissent au même résultat. Aussi doit-on peut-être rechercher une solution dans les systèmes électoraux mixtes (II).

Quel est l'apport des partis politiques à la démocratie ? Est-ce que cet apport est exempt de toute critique ?

Les partis politiques constituent un apport indéniable à la démocratie dans la mesure où ils sont un élément essentiel et indispensable à la démocratie (I). Mais, les partis politiques doivent rester un apport et ne pas devenir un frein à la démocratie (II).

La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2015, p. 983). En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique apparaît aussi très clairement dans les différents éléments qui déterminent, selon les travaux de Carré de Malberg, l’existence d’un État en tant qu’entité juridique.

La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au peuple de choisir ses représentants. Cette donnée va de pair avec le libéralisme politique caractérisé par les libertés fondamentales, comme la liberté de la presse et celle de la communication. La participation du citoyen au pouvoir (I) amène, alors, à évoquer plusieurs problématiques : celles  de la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire, entre démocratie directe et démocratie représentative, et celle de la démocratie semi-directe.