La notion de démocratie renvoie à la question de la participation du citoyen au pouvoir. Cette dernière repose essentiellement sur trois choix : le choix du titulaire du pouvoir (souveraineté nationale ou souveraineté populaire), le choix du mode d’expression des citoyens (démocratie directe ou démocratie représentative) et le choix du mode de scrutin (représentation proportionnelle ou scrutin majoritaire).
L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il précise également que « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret ». Cet article de la Constitution éclaire sur les modalités de désignation des représentants du peuple sous la Ve République et sur les différents modes d’expression de la souveraineté nationale. Cet article est à appréhender à la lumière du texte “Les systèmes électoraux”, issu de l’Encyclopedia Universalis, dans lequel Christophe Voillot revient les conséquences en termes de représentativité du choix d’un mode de scrutin.
Aux termes de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cet article met en exergue l’importance du respect de l’État de droit, de la garantie d’application des droits des citoyens et de la séparation des pouvoirs pour différencier un régime démocratique d’un régime despotique.
La démocratie correspond à un état politique dont l’existence doit sans cesse être défendue. Les acteurs à qui revient cette tâche sont divers et variés. C’est, d’abord, l’affaire des citoyens eux-mêmes qui, par leur vigilance, doivent exercer un contrôle des gouvernants. C’est aussi celle des médias en tant qu’appui des citoyens. C’est, depuis plusieurs décennies, celle de nombreuses associations qui contribuent à donner forme à différents courants d’opinions. C’est, également, celle des institutions politiques : chef de l’Etat Gouvernement et Parlement. C’est, enfin, celle des partis politiques dont le rôle en la matière apparaît essentiel.
Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matière a, en effet, une incidence considérable sur la désignation des élus à qui revient la charge de représenter les citoyens et, par voie de conséquence, sur la bonne santé démocratique de nos sociétés.
Jean BODIN est l’un des premiers auteurs à évoquer la notion de souveraineté qu’il entend comme le « pouvoir de contraindre sans être contraint » (J. BODIN, Les six livres de la République, 1576). Pour Maurice HAURIOU, « la souveraineté ou supremitas est étymologiquement le pouvoir le plus haut ». Il considère qu’elle doit s’entendre de deux façons : à la fois comme une souveraineté externe, en droit international public, et comme une souveraineté interne, c’est-à-dire la puissance des pouvoirs du gouvernement sur un territoire.
Comme le rappelle Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Attaché à sa conception de la souveraineté populaire, l’auteur voit dans le référendum une véritable garantie démocratique à même de laisser au peuple, sans que des élus s’y substituent, le choix de valider ou non une législation. Aussi, pour Maurice HAURIOU, le référendum « est la plus importante des manifestations du gouvernement direct » (M. HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, 2ème Ed., Dalloz, 2015, p. 547). La France utilise largement le référendum durant les périodes révolutionnaire et napoléonienne. Cet outil réapparait ensuite après la Libération et plus largement sous la Vème République.
La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2015, p. 983). En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique apparaît aussi très clairement dans les différents éléments qui déterminent, selon les travaux de Carré de Malberg, l’existence d’un État en tant qu’entité juridique.
