La protection de la personne vulnérable
Certaines personnes sont considérées comme plus vulnérables que d’autres, en raison de leur âge (les mineurs) ou de leur capacités mentales ou physiques (les majeurs protégés). Dans un cas comme dans l’autre, le droit a mis en place des mécanismes pour les protéger efficacement, obligeant à distinguer la capacité de jouissance (qui consiste à bénéficier de droits) et la capacité d’exercice (qui consiste à exercer les droits). La première est générale et absolue, la deuxième peut être réduite, pour préserver les intérêts de la personne concernée, tout en valorisant son autonomie. Ainsi si le mineur est par principe protégé par l’exercice de l’autorité parentale, des mécanismes ont été mis en place pour protéger les majeurs : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale ou encore mandat de protection future…
Pauline a quinze ans et rêve de devenir une star des réseaux sociaux. En effet elle ne cesse de suivre les comptes de ses influenceurs préférés, et envie profondément leur train de vie : leurs voyages au bout du monde et partenariats avec des marques de luxe n’attendent qu’elle ! Cepe[...]
Les nombreuses réformes de ces dernières années, à commencer par celle, très récente, issue de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, illustrent la prise de conscience française quant à la nécessité de protéger les majeur[...]