La loi, source du droit administratif : une norme en déclin (fiche thématique)
La loi, expression de la volonté générale, a, longtemps, constitué une norme intouchable, comme le souhaitaient les révolutionnaires de 1789. Outre qu’elle a pu à certaines époques (par exemple avec la Constitution de 1791) être la seule norme habilitée à poser des règles à portée générale, elle a, également, été, jusqu’à il y a peu finalement, dispensée du respect de toute norme supérieure. Cette situation est, aujourd’hui, révolue. La loi est devenue une norme parmi d’autres.