Organisation Administrative

L'organisation administrative de la France a longtemps été marquée par une forte centralisation. L'essentiel des pouvoirs étaient, en effet, détenus par l'autorité exécutive centrale : président de la République, Premier ministre, ministres. Pour compenser cet excès, deux grands mouvements ont, alors, été mis en œuvre. Le premier a visé à rapprocher les décisions des autorités étatiques des administrés en reconnaissant un pouvoir de décision à ses services déconcentrés, en l'occurrence les préfets : c'est ce que l'on a appelé la déconcentration. Le second a consisté à reconnaître de larges compétences aux collectivités locales (communes, départements, régions) dans le cadre d'un vaste mouvement de décentralisation amorcé à partir des années 1980.

Structures originales, les autorités administratives indépendantes (AAI) n’entrent dans aucune des catégories existantes des institutions administratives qui gravitent autour de l’administration centrale de l’Etat. Elles ne sont, en effet, ni des juridictions, ni des organismes consultatifs, ni des corps d’inspection et de contrôle, ni des administrations de mission.

L’administration centrale de l’Etat a, de tout temps, eu un poids considérable en France. Cette situation, déjà existante sous l’Ancien régime, s’est renforcée sous l’Empire et s’est développée au XIX° et XX° siècle au fur et à mesure de l’accroissement des tâches de l’Etat. Actuellement, l’administration centrale étatique est organisée autour de quatre pôles : le président de la République, le Premier ministre, les ministres et différents organismes consultatifs et de contrôle.

La France s’est longtemps caractérisée par une forte concentration des pouvoirs au sein des ministères. Cette situation présentait de multiples inconvénients : alourdissement et rallongement des procédures, décisions peu adaptées aux réalités locales, … Aussi, dans la seconde moitié du XX° siècle, différentes réformes sont intervenues pour renforcer la position des services déconcentrés de l’Etat au sein de l’organisation administrative.

La décentralisation peut être définie comme le fait de confier des compétences propres à des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et soumises non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle. Comprendre la notion de décentralisation peut, alors, être envisagé positivement en rassemblant ses différents éléments de définition, mais aussi négativement en marquant les différences existant avec des notions voisines (I). S’agissant du premier point de vue, l’on distingue quatre éléments de définition : ainsi, la décentralisation a pour conséquence de créer des collectivités publiques distinctes de l’Etat et soumises, non au pouvoir hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle de l’Etat, dit de tutelle ; aussi, ces collectivités sont compétentes au regard d’une circonscription géographique limitée alors que celle de l’Etat est illimitée et elles disposent à cet égard d’une clause de compétence générale. La décentralisation doit, par ailleurs, être distinguée de différentes notions voisines, telles que la déconcentration, le fédéralisme ou encore la délocalisation.

Si l’administration déconcentrée de l’Etat a fait l’objet d’une lente maturation, il en va de même lorsqu’il est question de l’émergence des différentes collectivités décentralisées que l’on connait aujourd’hui. En effet, l’autonomie et les compétences des ces collectivités n’ont été consacrées que progressivement. Ainsi, et s’agissant du premier point, le département n’a acquis la personnalité morale qu’en 1838, tandis que la région n’a été en consacrée comme collectivité décentralisée à part entière qu’en 1982. Du point de vue des compétences, il faudra attendre 1982, puis 2004 pour que ces collectivités voient leurs compétences étendues. En la matière, les différentes réformes intervenues ont tenté de transférer les compétences par bloc. Par ailleurs, la révision constitutionnelle de 2003 a constitutionnalisé le principe selon lequel chaque transfert de compétences doit s’accompagner d’une compensation financière.

La décentralisation peut revêtir deux formes. Elle peut être territoriale. Dans ce cas, il s’agit de confier certaines prérogatives à des collectivités dotées de la personnalité morale qui sont, d’une part, soumises, non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle et, d’autre part, compétentes pour une circonscription géographique donnée.  Elle peut aussi être fonctionnelle ou par services. Il s’agit, ici, de créer des institutions dotées de la personnalité morale pour gérer un service public particulier. Ces institutions présentent trois spécificités par rapport aux premières : il n’y a pas création d’un échelon territorial supplémentaire, leur autonomie est beaucoup plus limitée et leurs compétences sont spécialisées.