Organisation Administrative

L'organisation administrative de la France a longtemps été marquée par une forte centralisation. L'essentiel des pouvoirs étaient, en effet, détenus par l'autorité exécutive centrale : président de la République, Premier ministre, ministres. Pour compenser cet excès, deux grands mouvements ont, alors, été mis en œuvre. Le premier a visé à rapprocher les décisions des autorités étatiques des administrés en reconnaissant un pouvoir de décision à ses services déconcentrés, en l'occurrence les préfets : c'est ce que l'on a appelé la déconcentration. Le second a consisté à reconnaître de larges compétences aux collectivités locales (communes, départements, régions) dans le cadre d'un vaste mouvement de décentralisation amorcé à partir des années 1980.

L’administration centrale de l’Etat a, de tout temps, eu un poids considérable en France. Cette situation, déjà existante sous l’Ancien régime, s’est renforcée sous l’Empire et s’est développée au XIX° et XX° siècle au fur et à mesure de l’accroissement des tâches de l’Etat. Actuellement, l’administration centrale étatique est organisée autour de quatre pôles : le président de la République, le Premier ministre, les ministres et différents organismes consultatifs et de contrôle.

La déconcentration consiste à donner compétence pour prendre certaines décisions à des autorités locales soumises au pouvoir hiérarchique des organes centraux, ce qui la distingue de la décentralisation ou les autorités décentralisées ne sont pas soumises à un tel pouvoir, l’objectif étant de rapprocher la prise de décision des réalités locales. Longtemps, la déconcentration fut promue par les textes, mais immédiatement ignorée par la pratique : en effet, avait cours la « manie » de la remontée systématique des dossiers à Paris. Ce n’est qu’à la fin du XX° siècle que les services déconcentrées se voient doter de réels pouvoirs de décision, sans avoir à en référer aux autorités centrales : ainsi, ces services disposent, dorénavant, de la compétence de droit commun pour mettre en œuvre la politique de l’Etat, les services centraux ne gardant que des compétences d’attribution.

La décentralisation peut être définie comme le fait de confier des compétences propres à des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et soumises non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle. Comprendre la notion de décentralisation peut, alors, être envisagé positivement en rassemblant ses différents éléments de définition, mais aussi négativement en marquant les différences existant avec des notions voisines (I). S’agissant du premier point de vue, l’on distingue quatre éléments de définition : ainsi, la décentralisation a pour conséquence de créer des collectivités publiques distinctes de l’Etat et soumises, non au pouvoir hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle de l’Etat, dit de tutelle ; aussi, ces collectivités sont compétentes au regard d’une circonscription géographique limitée alors que celle de l’Etat est illimitée et elles disposent à cet égard d’une clause de compétence générale. La décentralisation doit, par ailleurs, être distinguée de différentes notions voisines, telles que la déconcentration, le fédéralisme ou encore la délocalisation.

Si l’administration déconcentrée de l’Etat a fait l’objet d’une lente maturation, il en va de même lorsqu’il est question de l’émergence des différentes collectivités décentralisées que l’on connait aujourd’hui. En effet, l’autonomie et les compétences des ces collectivités n’ont été consacrées que progressivement. Ainsi, et s’agissant du premier point, le département n’a acquis la personnalité morale qu’en 1838, tandis que la région n’a été en consacrée comme collectivité décentralisée à part entière qu’en 1982. Du point de vue des compétences, il faudra attendre 1982, puis 2004 pour que ces collectivités voient leurs compétences étendues. En la matière, les différentes réformes intervenues ont tenté de transférer les compétences par bloc. Par ailleurs, la révision constitutionnelle de 2003 a constitutionnalisé le principe selon lequel chaque transfert de compétences doit s’accompagner d’une compensation financière.

La décentralisation, telle qu’elle est pratiquée en France, revêt deux formes : elle est, ainsi, territoriale ou fonctionnelle. Dans le premier cas, il s’agit de confier certaines prérogatives à des collectivités dotées de la personnalité morale, soumises, non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle, et compétentes pour une circonscription géographique donnée.  Dans le second, il s’agit de créer des institutions spécialisées dotées de la personnalité juridique pour la gestion d’un service public. Ce second type de décentralisation, appelé aussi décentralisation par services, se différencie du premier type de trois façons : d’abord, il n’y a pas création d’un échelon supplémentaire dans l’exercice des compétences ; ensuite, l’autonomie des ces autorités est beaucoup plus limitée ; enfin, leurs compétences sont spécialisées. L’illustration la plus parfaite de ce type de décentralisation est l’établissement public, formule de gestion des activités d’intérêt général qui a connu, et connait encore, un succès important qui s’explique par la souplesse de gestion que ce type d’entité permet.