Le droit des personnes
Le droit des personnes est une matière fondamentale du droit civil, qui a pour objet l’étude de la détermination, de l’identification, et de la protection de la personne. La personne, physique comme morale, est dotée de la personnalité juridique. Si longtemps certaines personnes ont pu être considérées comme des choses, l’abolition de l’esclavage et la suppression de la peine de mort civile obligent à distinguer désormais la personne des choses : la première est sujet de droit, l’autre en est objet. En tant que sujet de droit, la personne mérite une protection renforcée, et ce davantage encore lorsqu’elle est vulnérable.
« La mort est l’ultime séquence de la vie juridique, l’anéantissement de la personnalité juridique, titulaire de droits et obligations », écrivait Bérengère Froger, dans un article intitulé « La mort et le droit », publié en 2015.
Marie et Pierre sont mariés depuis 2 ans. Ils habitent ensemble, et attendent des jumeaux. Marie, prise de douleurs intenses, se rend en urgence à l’hôpital le plus proche. Pierre étant en déplacement professionnel, il l’y rejoint plusieurs heures plus tard, préoccupé : cela ne fait[...]
Inconnues du code civil de 1804, les personnes morales sont aujourd’hui des actrices essentielles de la scène juridique. Leur reconnaissance s’est faite sur le modèle des personnes physiques, au point que « ces êtres moraux, à l’instar des hommes, peuvent acquérir, contracter, êtr[...]