Le droit communautaire et européen
Droit communautaire et droit européen occupent, au sein des normes internationales, une place à part. Le premier est, du fait des multiples transferts de compétences opérés au profit de l’Union européenne, particulièrement prolifique, qu'il s'agisse des traités originaires ou du droit dérivé (règlements et directives communautaires, notamment). Pour les mêmes raisons, sa réception par les juridictions nationales fait l’objet d’un traitement spécifique. Le second, issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, joue un rôle majeur dans la protection des droits et libertés des citoyens.
Il fut un temps où le cloisonnement des différentes branches du droit condamnait les juges au monologue. L’ouverture du droit national vers des sources étrangères devait, cependant, bouleverser ce paysage. En effet, à partir du moment où la règle à appliquer devient commune à diff[...]
On peut mesurer la richesse et le dynamisme d’un ordre juridique à son ouverture normative, aux rapports de système qu’il établit et à la complexité qui en découle. De façon générale, cette « ouverture cognitive » d’un ordre juridique coïncide souvent avec un approfondiss[...]
Le droit de l’Union Européenne (UE) a pris une place de plus en plus importante dans notre ordre juridique national, au fil de la construction européenne, se hissant à la plus haute place de notre hiérarchie des normes.
Le droit de l’Union européenne, et avant lui celui des Communautés européennes, a su prendre, dans l’ordre juridique interne, une place particulière. Particulière, d’abord, parce que la grande majorité des lois votées aujourd’hui en France le sont en vue de transposer des acte[...]
Bien que l’Union européenne soit l’objet d’incertitudes quant à son devenir, le chemin parcouru depuis les prémisses du Traité de Rome est important.Une multitude de raisons expliquent que le droit de l’Union européenne fasse l’objet d’un traitement spécifique dans le parco[...]
Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les normes du droit international. Si c[...]
Il est des arrêts dont le nom évoque à lui seul tout un pan de l'histoire du droit administratif. L’arrêt Cohn-Bendit est de ceux-là : outre la célébrité du justiciable qui en est à l'origine, cette solution reflète la longue et tumultueuse relation entre un juge adminis[...]
Articles dans "Les sources de la légalité"
- Conseil d’État et Conseil constitutionnel : un dialogue renouvelé par l'instauration de la QPC (CE, ass., 13/05/2011, Mme M’Rida ; CE, ass., 13/05/2011, Mme Delannoy et M. Verzele ; CE, ass., 13/05/2011 Mme Lazare)
- Jurisprudence Arrighi : la théorie de la loi-écran au XXI° siècle (CE, sect., 06/11/1936, Arrighi)
- Le contrôle de conventionnalité des lois IVG (CE, ass., 21/12/1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques)
- Le principe général des droits de la défense (CE, sect., 05/05/1944, Dame Veuve Trompier-Gravier)
- Les actes de gouvernement dans la sphère interne (CE, sect., 25/09/1998, M. Mégret ; CE, ass., 9/04/1999, Mme. Ba)
- L'arrêt Koné, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR (CE, ass., 3/07/1996, Mr. Koné)