La notion de Constitution

S'interroger sur la notion de Constitution amène à réfléchir sur sa définition meme, mais aussi sur ses modes d'élaboration et de révision qui peuvent varier d'un pays à l'autre et au cours de l'histoire.

Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ?

La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale qui paraît quelque fois altérée (II).

Il convient de remarquer la place importante qui est faite au référendum dans les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. De ce fait, est-ce que le référendum doit être considéré comme la voie souveraine pour réviser la Constitution ? Est-ce que tous les référendums sont une révision de la Constitution, n'y a-t-il pas une voie consacrée pour effectuer la révision ?

L'idée du référendum pourrait être la voie souveraine pour réviser la constitution (I), mais le texte constitutionnel consacre une procédure spécifique de révision (II).

L'origine des constitutions écrites remonte au siècle des Lumières. Il s'agissait, alors, de définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. La Constitution permet, alors, la limitation du pouvoir et institue un Etat de droit. Du point de vue symbolique, la Constitution constitue l'acte fondateur d'un Etat; c'est, ainsi, que les Etats nouvellement créés s'empressent d'en créer une. Ce peut etre aussi l'acte fondateur d'un nouveau régime, manifestant, par les principes qu'il contient, la rupture avec le régime précédent.

La Constitution est la norme suprême de l’Etat , le texte normatif le plus important . L’idée est par conséquent que celle-ci dure et que , de ce fait , la France s’est toujours dotée de constitutions rigides . Par ce terme , il faut entendre les constitutions pour lesquelles une révision ne peut intervenir que par une procédure spécifique et être le fait d’organes autres que ceux chargés de voter les lois ordinaire. Plusieurs organes peuvent ainsi participer à une opération de la sorte : les organes exécutifs pour la lancer , les organes législatifs pour la décider et le peuple pour la ratifier . Précisons que toute délégation de compétences non prévue et autorisée par un texte ne peut intervenir ; ce qui signifie a contrario que les organes investis d’une telle compétence ne peuvent donc qu’exercer eux-mêmes cette compétence dévolue . L’interdiction en la matière est constante depuis 1875 . Le vice originel entachant la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 n’est pas à aller chercher plus loin .