La Constitution

La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique. C’est elle qui détermine l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, les rapports entre les différents pouvoirs, ainsi que les principes fondamentaux en matière de protection des droits et libertés des citoyens. Ainsi, s’explique que son élaboration et sa révision obéissent à des règles spécifiques.

La Constitution se définit juridiquement comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2014, p. 251).

Les Français ont adopté à une très large majorité (près de 82 %), lors du référendum du 28 septembre 1958, la Constitution de la Vème République portée par le Général de Gaulle. Depuis l’adoption de ce texte, ce sont plus d’une vingtaine de réformes constitutionnelles qui ont été menées par les différents dirigeants français. Au contraire, les précédents textes constitutionnels, notamment les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de la IVème République, n’ont été que rarement modifiés.