Introduction générale au droit

La Cour de cassation vérifie si les juges du fond appliquent correctement le droit. Lire ses arrêts permet d’observer comment elle interprète une règle, tranche un désaccord juridique et précise la portée d’un texte de loi. Cette lecture habitue à raisonner en droit et à repérer les étapes d’une démonstration juridique rigoureuse. Après avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour de cassation et des questions posées (I), il conviendra d’analyser la forme (II) et le fond de cette décision de justice (III). Les réponses aux séries de questions posées doivent permettre ensuite de rédiger une fiche d’arrêt et de comprendre la valeur et la portée de l’arrêt proposé (IV).

La lecture attentive d’un arrêt du Conseil d’État (I) est essentielle, car elle permet de comprendre comment le juge administratif qualifie juridiquement les faits, applique les principes du droit public et construit son raisonnement. C’est une étape clé pour saisir les mécanismes de contrôle de l’action administrative. Après avoir pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’Etat et des questions posées (I), il conviendra d’analyser la forme (II) et le fond de cette décision de justice (III). Les réponses aux séries de questions posées doivent permettre ensuite de rédiger une fiche d’arrêt et de comprendre la valeur et la portée de l’arrêt proposé (IV).

Le syllogisme juridique est l’instrument principal qu’utilise le juriste pour construire un raisonnement. En effet, le syllogisme juridique est partout : il permet de résoudre un problème juridique, de comprendre une décision de justice, de rédiger une réflexion et donc, fondamentalement, de convaincre. Le syllogisme est un raisonnement déductif : il part du général pour aller vers le particulier. Aussi, il ne suppose en principe aucune création : les prémisses données dans le premier temps permettent de déduire la solution à apporter. Le syllogisme repose sur trois temps distincts.

L’élaboration d’une fiche d’arrêt est une étape indispensable à la bonne compréhension de la décision étudiée, ainsi qu’un préalable à la réalisation du commentaire d’arrêt. Il s’agit donc du premier vrai exercice juridique exigé des étudiants en droit. Élaborer une fiche d’arrêt suppose de savoir correctement lire et déchiffrer une décision de justice (sur ce point, voir les fiches sur le vocabulaire et la qualification juridiques). La fiche d’arrêt a pour objectif de présenter, de manière structurée et synthétique, une décision de justice : en partant des faits bruts proposés, l’étudiant doit être capable de retracer l’histoire procédurale du litige, de présenter les arguments en tension de part et d’autre, d’en déduire le problème de droit posé à la juridiction dont la décision est étudiée, et de présenter clairement la solution choisie par les juges. Il convient d’abord de prendre connaissance de la décision à étudier et de la liste des questions. Les réponses aux séries de questions posées (Exercice 1) doivent permettre, ensuite, à l’étudiant de rédiger une fiche d’arrêt complète (Exercice 2) ainsi que de comprendre la valeur et la portée de l’arrêt proposé. 

L’élaboration d’une fiche d’arrêt est une étape indispensable à la bonne compréhension de la décision étudiée, ainsi qu’un préalable à la réalisation du commentaire d’arrêt. Il s’agit donc du premier vrai exercice juridique exigé des étudiants en droit. Élaborer une fiche d’arrêt suppose de savoir correctement lire et déchiffrer une décision de justice (sur ce point, voir la fiche sur le vocabulaire et la qualification juridiques). La fiche d’arrêt a pour objectif de présenter, de manière structurée et synthétique, une décision de justice : en partant des faits bruts proposés, l’étudiant doit être capable de retracer l’histoire procédurale du litige, de présenter les arguments en tension de part et d’autre, d’en déduire le problème de droit posé à la juridiction dont la décision est étudiée, et de présenter clairement la solution choisie par les juges. Il convient d’abord de prendre connaissance de la décision à étudier et de la liste des questions. Les réponses aux séries de questions posées (Exercice 1) doivent permettre, ensuite, à l’étudiant de rédiger une fiche d’arrêt complète (Exercice 2) ainsi que de comprendre la valeur et la portée de l’arrêt proposé. 

Sont ici qualifiées de « sources directes » du droit, les sources directement créatrices de droit, notamment en raison de l’entité ayant édicté la norme. Cette présentation n’est pas unanimement reprise en doctrine, qui distingue parfois entre normes supra et infra législatives, entre sources formelles et informelles, entre source internes et internationales… Comme le résument les professeurs Molfessis et Terré, « on aimerait pouvoir classer [les sources du droit], c’est si rassurant. Notre ordre juridique ne s’y prête cependant plus. La hiérarchie des normes est inapte à rendre de l’éclatement des sources. Partir de la loi, pour regarder au-dessus ou en dessous, serait regarder notre univers juridique à partir d’une grille de lecture obsolète, d’un temps qui n’est plus. Distinguer les sources internes des sources internationales serait négliger le fait que celles-ci sont parfois imbriquées aussi dans celles-là, et que les ordres s’interpénètrent. Faire le départ entre les sources écrites et les autres, serait se donner bien du mal pour un résultat sans intérêt, tant on ne voit guère ce que l’on pourrait espérer du critère » (N. Molfessis et F. Terré, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 15e éd., 2023, p. 411, n° 294). 

L’élaboration d’une fiche d’arrêt est une étape indispensable à la bonne compréhension de la décision étudiée, ainsi qu’un préalable à la réalisation du commentaire d’arrêt. Il s’agit donc du premier vrai exercice juridique exigé des étudiants en droit. Élaborer une fiche d’arrêt suppose de savoir correctement lire et déchiffrer une décision de justice (sur ce point, voir la fiche sur le vocabulaire et la qualification juridiques). La fiche d’arrêt a pour objectif de présenter, de manière structurée et synthétique, une décision de justice : en partant des faits bruts proposés, l’étudiant doit être capable de retracer l’histoire procédurale du litige, de présenter les arguments en tension de part et d’autre, d’en déduire le problème de droit posé à la juridiction dont la décision est étudiée, et de présenter clairement la solution choisie par les juges. Il convient d’abord de prendre connaissance de la décision à étudier et de la liste des questions. Les réponses aux séries de questions posées (Exercice 1) doivent permettre, ensuite, à l’étudiant de rédiger une fiche d’arrêt complète (Exercice 2) ainsi que de comprendre la valeur et la portée de l’arrêt proposé. 

Le droit est une science de catégorisation. Cela est d’autant plus vrai que le droit lui-même, dans son enseignement ou dans sa pratique, est divisé en plusieurs catégories, parfois appelées « branches » du droit. Deux « branches » surplombent l’édifice normatif : le droit public et le droit privé. Mais à l’intérieur même de ces deux « branches » principales, des divisions s’opèrent. Ainsi le droit privé englobe le droit civil, le droit du travail, le droit commercial... Le droit public englobe quant à lui le droit administratif, le droit constitutionnel, les finances publiques… Certaines sous-branches se rapprochent du droit privé, sans pour autant y appartenir entièrement : c’est le cas du droit judiciaire privé ou du droit international privé. Le même constat s’opère avec le droit communautaire ou le droit fiscal, qui partagent une filiation plus ou moins forte avec le droit public. Enfin, certaines matières sont rétives à toute catégorisation : c’est le cas du droit pénal, mais également de nouveaux domaines du droit comme le droit de l’environnement ou le droit du numérique. 

Aux côtés des autorités qui édictent les règles de droit (au premier rang desquels figurent le législateur), on trouve les autorités qui « disent le droit » (du latin juris dictio) : les juridictions. Ces dernières sont historiquement divisées en deux ordres, qui suivent peu ou prou la distinction entre droit public et droit privé : l’ordre juridictionnel administratif et l’ordre juridictionnel judiciaire. 

Le droit est une science vivante. Ce dynamisme est connu : inflation législative et réglementaire, vivacité de la jurisprudence des Cours suprêmes, multiplication des actes pris par les acteurs privés. Il entraîne inévitablement des conflits temporels entre certaines règles de droit, qu’il faut résoudre. C’est ce qu’on nomme la question de l’application de la loi dans le temps. Plusieurs cas sont ici proposés pour connaître et comprendre les principales règles de résolution des conflits de normes dans le temps. Pour chacun de ces cas, demandez-vous quelle est la situation proposée et quel en est le fait générateur, quelle est la date d’entrée en vigueur de la norme litigieuse, quel est le principe en matière d’application de la loi dans le temps et quelles sont les potentielles exceptions applicables. Vous utiliserez la méthode du syllogisme pour construire vos réponses.

L’élaboration d’une fiche d’arrêt est une étape indispensable à la bonne compréhension de la décision étudiée, ainsi qu’un préalable à la réalisation du commentaire d’arrêt. Il s’agit donc du premier vrai exercice juridique exigé des étudiants en droit. Élaborer une fiche d’arrêt suppose de savoir correctement lire et déchiffrer une décision de justice. La fiche d’arrêt a pour objectif de présenter, de manière structurée et synthétique, une décision de justice : en partant des faits bruts proposés, l’étudiant doit être capable de retracer l’histoire procédurale du litige, de présenter les arguments en tension de part et d’autre, d’en déduire le problème de droit posé à la juridiction dont la décision est étudiée, et de présenter clairement la solution choisie par les juges. Il convient d’abord de prendre connaissance de la décision à étudier et de la liste des questions. Les réponses aux séries de questions posées (Exercice 1) doivent permettre, ensuite, à l’étudiant de rédiger une fiche d’arrêt complète (Exercice 2) ainsi que de comprendre la valeur et la portée de l’arrêt proposé.