Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu frappe l’ensemble des revenus des personnes physiques, parmi lesquels l’on trouve : les traitements et salaires, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers (RCM), les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les plus-values de cessions de valeurs mobilières. L’addition de ces revenus catégoriels détermine, ensuite, le revenu imposable du contribuable ou, plus précisément, du foyer fiscal : en effet, l’impôt sur le revenu frappe les revenus du contribuable, mais aussi ceux des personnes qui lui sont rattachées.
Les valeurs mobilières (actions, obligations, …) et droits sociaux (parts de SARL, de sociétés en com collectif ou en commandite, d’EARL, …) correspondent aux droits que détiennent des personnes dans des sociétés. Ces actifs peuvent donner lieu à deux types de profits imposables à [...]
L’objectif principal de la fiscalité est de procurer les ressources nécessaires à l’Etat, aux collectivités locales et aux différents organismes publics pour mener à bien leurs missions. Il arrive, également, qu’elle vise à soutenir certains secteurs économiques ou certains citoy[...]
Les pensions et les rentes viagères consistent en allocations périodiques dont le paiement est, le plus souvent, garanti aux bénéficiaires leur vie durant. Conformément à l’article 79 du Code général des impôts (CGI), ces revenus concourent, tout comme les traitements, salaires, inde[...]
L’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré, à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé « prélèvement à la source » (PAS). Ce prélèvement ne m[...]
L’imposition des revenus des personnes physiques est, en France, assise sur la notion de quotient familial. L’intérêt de ce type d’imposition est qu’elle permet de tenir compte des charges de famille. En effet, le quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fisc[...]
Sitôt déterminés les différents revenus nets catégoriels de l’ensemble des membres du foyer fiscal, l’impôt sur le revenu effectivement dû peut être calculé en suivant un processus qui implique, d’une part, d’évaluer le revenu imposable et, d’autre part, de calculer l’impÃ[...]
L’impôt sur le revenu frappe, en France, l’ensemble des revenus des personnes physiques, que celles-ci les recueillent directement ou en tant que membres d’une société de personnes. Dans cette dernière hypothèse, aucune imposition n’est établie au nom de la société. Les bénéfi[...]
Les valeurs mobilières peuvent donner lieu à deux types de produits imposables à l’impôt sur le revenu. Lorsque ces produits résultent de la vente de telles valeurs, ils sont imposables dans la catégorie des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Lorsqu’en revanche, ils sont [...]
L’impôt sur le revenu frappe l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes physiques. De l’addition de ces revenus, dits catégoriels, résulte le revenu global servant d’assiette au calcul de l’impôt.Parmi ceux-ci, l’on trouve les revenus fonciers que l’on peut d[...]
Pour déterminer l’Etat dans lequel un contribuable doit être imposé, il y a lieu de faire application des règles nationales de chaque Etat. Cependant, lorsqu’au vu de ces règles, deux Etats revendiquent l’imposition d’un même contribuable, le conflit d’imposition doit être tran[...]
Les traitements et salaires constituent, sans aucun doute, le revenu catégoriel taxable à l’impôt sur le revenu le plus répandu du fait du nombre de personnes concernées et de la masse de la matière imposable. Appréhender cette catégorie de revenus suppose d’en préciser la définit[...]