Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu frappe, en France, l’ensemble des revenus des personnes physiques, que celles-ci les recueillent directement ou en tant que membres d’une société de personnes. Dans cette dernière hypothèse, aucune imposition n’est établie au nom de la société. Les bénéfices sont, en effet, taxés à l’impôt sur le revenu au nom des associés personnes physiques dans la catégorie qui correspond à l’activité de la société et à hauteur de leurs droits dans celle-ci.

Les valeurs mobilières peuvent donner lieu à deux types de produits imposables à l’impôt sur le revenu. Lorsque ces produits résultent de la vente de telles valeurs, ils sont imposables dans la catégorie des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Lorsqu’en revanche, ils sont générés par la détention de ces valeurs, tels des dividendes pour les possesseurs d’actions, ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

Sitôt déterminés les différents revenus nets catégoriels de l’ensemble des membres du foyer fiscal, l’impôt sur le revenu effectivement dû peut être calculé en suivant un processus qui implique, d’une part, d’évaluer le revenu imposable et, d’autre part, de calculer l’impôt proprement dit.

Les traitements et salaires constituent, sans aucun doute, le revenu catégoriel taxable à l’impôt sur le revenu le plus répandu du fait du nombre de personnes concernées et de la masse de la matière imposable. Appréhender cette catégorie de revenus suppose d’en préciser la définition, ainsi que le mode de calcul.

Les valeurs mobilières (actions, obligations, …) et droits sociaux (parts de SARL, de sociétés en com collectif ou en commandite, d’EARL, …) correspondent aux droits que détiennent des personnes dans des sociétés. Ces actifs peuvent donner lieu à deux types de profits imposables à l’impôt sur le revenu : les dividendes qui résultent de la distribution aux associés des bénéfices réalisés par les sociétés et qui sont appelés les revenus de capitaux mobiliers ; et les plus-values (ou moins-values) qui proviennent de la cession de ces actifs.

L’imposition des revenus des personnes physiques est, en France, assise sur la notion de quotient familial. L’intérêt de ce type d’imposition est qu’elle permet de tenir compte des charges de famille. En effet, le quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal par un certain nombre de parts dépendant du nombre et de la qualité des personnes composant ledit foyer. La notion de foyer fiscal apparaît, alors, comme centrale dans ce processus.

Pour déterminer l’Etat dans lequel un contribuable doit être imposé, il y a lieu de faire application des règles nationales de chaque Etat. Cependant, lorsqu’au vu de ces règles, deux Etats revendiquent l’imposition d’un même contribuable, le conflit d’imposition doit être tranché sur la base de la convention fiscale liant ces deux Etats.

L’objectif principal de la fiscalité est de procurer les ressources nécessaires à l’Etat, aux collectivités locales et aux différents organismes publics pour mener à bien leurs missions. Il arrive, également, qu’elle vise à soutenir certains secteurs économiques ou certains citoyens en leurs faisant bénéficier d’avantages fiscaux. Parmi les dispositifs ayant cet objectif figurent, notamment, les réductions et les crédits d’impôt (RI – CI).

Les pensions et les rentes viagères consistent en allocations périodiques dont le paiement est, le plus souvent, garanti aux bénéficiaires leur vie durant. Conformément à l’article 79 du Code général des impôts (CGI), ces revenus concourent, tout comme les traitements, salaires, indemnités et émoluments, à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu.

L’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré, à compter du 1er janvier 2019, un prélèvement afférent à l’impôt sur le revenu, contemporain de la perception des revenus, appelé « prélèvement à la source » (PAS). Ce prélèvement ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu, mais supprime le décalage d’une année qui existait entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant.

L’impôt sur le revenu frappe l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes physiques. De l’addition de ces revenus, dits catégoriels, résulte le revenu global servant d’assiette au calcul de l’impôt. Parmi ceux-ci, l’on trouve les revenus fonciers que l’on peut définir comme les recettes tirées des locations nues de propriétés bâties et non bâties.