Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu frappe l’ensemble des revenus des personnes physiques, parmi lesquels l’on trouve : les traitements et salaires, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers (RCM), les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les plus-values de cessions de valeurs mobilières. L’addition de ces revenus catégoriels détermine, ensuite, le revenu imposable du contribuable ou, plus précisément, du foyer fiscal : en effet, l’impôt sur le revenu frappe les revenus du contribuable, mais aussi ceux des personnes qui lui sont rattachées.

L’imposition des revenus des personnes physiques est, en France, assise sur la notion de quotient familial. L’intérêt de ce type d’imposition est qu’elle permet de tenir compte des charges de famille. En effet, le quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal par un certain nombre de parts dépendant du nombre et de la qualité des personnes composant ledit foyer. La notion de foyer fiscal apparaît, alors, comme centrale dans ce processus.

Sitôt déterminés les différents revenus nets catégoriels de l’ensemble des membres du foyer fiscal, l’impôt sur le revenu effectivement dû peut être calculé en suivant un processus qui implique, d’une part, d’évaluer le revenu imposable et, d’autre part, de calculer l’impôt proprement dit.

Les valeurs mobilières peuvent donner lieu à deux types de produits imposables à l’impôt sur le revenu. Lorsque ces produits résultent de la vente de telles valeurs, ils sont imposables dans la catégorie des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Lorsqu’en revanche, ils sont générés par la détention de ces valeurs, tels des dividendes pour les possesseurs d’actions, ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

L’impôt sur le revenu frappe l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes physiques. De l’addition de ces revenus, dits catégoriels, résulte le revenu global servant d’assiette au calcul de l’impôt.Parmi ceux-ci, l’on trouve les revenus fonciers que l’on peut définir comme les recettes tirées des locations nues de propriétés bâties et non bâties.

Pour déterminer l’Etat dans lequel un contribuable doit être imposé, il y a lieu de faire application des règles nationales de chaque Etat. Cependant, lorsqu’au vu de ces règles, deux Etats revendiquent l’imposition d’un même contribuable, le conflit d’imposition doit être tranché sur la base de la convention fiscale liant ces deux Etats.

Les traitements et salaires constituent, sans aucun doute, le revenu catégoriel taxable à l’impôt sur le revenu le plus répandu du fait du nombre de personnes concernées et de la masse de la matière imposable. Appréhender cette catégorie de revenus suppose d’en préciser la définition, ainsi que le mode de calcul.