Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu (IR) frappe, en France, l’ensemble des revenus des personnes physiques. Ces revenus sont répartis en différents revenus catégoriels (revenus fonciers, traitements et salaires, revenus de capitaux mobiliers, ...) qui obéissent chacun à des règles de calcul spécifiques; et c'est à partir de l'addition de ces revenus catégoriels que pourra etre calculé le revenu imposable. Cette imposition des revenus des personnes physiques est assise sur la notion de foyer fiscal, c'est-à-dire que l’impot sur le revenu vise l’ensemble des revenus d'un contribuable et des personnes qui lui sont rattachées, dès lors bien sur que ces revenus sont juridiquement taxables en France, ce qui pose le problème de la territorialité de l'IR.

L’imposition des revenus des personnes physiques est, en France, assise sur la notion de foyer fiscal : ainsi, l’impôt sur le revenu (IR) vise l’ensemble des revenus des personnes composant un foyer fiscal, c’est-à-dire les revenus du contribuable, mais aussi ceux des personnes qui lui sont rattachées. L’intérêt de cette imposition par foyer est qu’elle permet de prendre en compte les charges de famille : en effet, l’impôt du est déterminé à partir du quotient familial qui consiste à diviser le revenu global du foyer par un certain nombre de parts dépendant du nombre et de la qualité des personnes rattachées au foyer fiscal.

Une fois que les différents revenus catégoriels ont été calculés par application des règles propres à chacun d’eux, il reste deux étapes pour déterminer concrètement le montant de l’impôt du par le contribuable. Ainsi, il faut d’abord calculer le revenu net global imposable (I), puis procéder à la liquidation de l’impôt (II).

L’impôt sur le revenu (IR) frappe, en France, l’ensemble des revenus des personnes physiques, que celles-ci les recueillent directement ou en tant que membres d’une société de personnes. Dans cette dernière hypothèse, aucune imposition ne sera établie au nom de la société ; en revanche, les bénéfices seront taxés à l’IR au nom des associés personnes physiques, dans la catégorie qui correspond à l’activité de la société, pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans celle-ci.

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières constituent l’un des huit revenus catégoriels composant l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR). Il y a, ainsi, lieu à taxation dès le transfert de propriété des titres, au taux de 24 % dans la majorité des cas, majoré des prélèvements sociaux. Comme d’autres revenus catégoriels, les contribuables réalisant de tels gains doivent déposer une déclaration spéciale, n° 2074 ici, pour l’ensemble des opérations réalisées, directement ou par personne interposée, par les membres du foyer fiscal.

Les placements que peuvent faire les personnes physiques peuvent être de deux types : lorsqu’ils sont de nature immobilière, ils relèvent des revenus fonciers ; en revanche, quand il s’agit de placements mobiliers, ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ces derniers peuvent se définir comme les revenus des placements ou des investissements réalisés, en France ou à l’étranger, des personnes physiques ou morales non passibles de l’impôt sur les sociétés, constitués de sommes d’argent ou de biens meubles mis à la disposition de tiers dans le but d’en tirer un revenu. Notons, cependant, que cette catégorie englobe aussi les revenus explicitement qualifiés de RCM par une disposition expresse de la loi. Si l’on va plus avant, il est possible de classer ces revenus en deux catégories : les produits de placement à revenu variable (PPRV), tels que les dividendes, et les produits de placement à revenu fixe (PPRF), comme que les obligations. Ce travail de définition des RCM (I) devra être conclu en marquant la frontière qui distingue ces derniers d’autres revenus catégoriels.

L’impôt sur le revenu (IR) frappe en France toute une diversité de revenus, appelés revenus catégoriels. Parmi ceux-ci, l’on trouve les revenus fonciers qui correspondent aux recettes provenant de la location nue d’un immeuble. Dès lors, il importe, d’abord, de définir ce revenu catégoriel (I), en précisant les différents revenus imposables : l’on verra que c’est une conception large de ce revenu catégoriel qui est retenue, puisque sont concernés tant les revenus de propriétés bâties ou de propriétés non bâties louées nues, que les revenus immobiliers accessoires, tels que les droits d’affichage ou le droit de chasse, ou encore les revenus de parts de société civile immobilière (SCI) n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Dans cet essai de mieux cerner les revenus fonciers, il conviendra aussi d’analyser les cas d’exonération, et de tenter de dresser la frontière entre ces revenus et d’autres revenus catégoriels, comme les bénéfices industriels et commerciaux ou les bénéfices agricoles.

Des problèmes de détermination de l’Etat dans lequel un contribuable doit être imposé à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent se poser. Pour les résoudre, il est, alors, possible d’avoir recours à des dispositions de droit interne et à des règles de nature internationale. En cas de problème, il faut appliquer en priorité le droit interne, et ce n’est que s’il existe un conflit d’imposition entre droit interne et droit conventionnel qu’il faudra faire primer les règles conventionnelles.

Le droit fiscal français distingue en matière d’impôt sur le revenu, différentes catégories de ressources que l’on nomme revenus catégoriels. C’est de leur addition que résultera le revenu global, assiette qui servira de base au calcul de l’impôt. Parmi ces différents revenus catégoriels, le plus répandu est, sans aucun doute, s’il on se base sur le nombre de personnes concernées et la masse de la matière imposable, celui qui est relatif aux traitements et salaires (TS).