Fallait pas faire du droit est un site pédagogique spécialisé en droit public. Le site propose, en accès libre et gratuit, des commentaires d’arrêts, des dissertations et des fiches thématiques en droit administratif, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal.

Droit administratif :

Commentaires d’arrêts relatifs au programme de L2 : sources de la légalité, service public, police administrative, …

Droit constitutionnel :

Dissertations relatives au programme de L1 : théorie constitutionnelle, droit constitutionnel comparé, V° République, …

Finances publiques :

Fiches thématiques relatives au programme de L2 : finances de l’Etat, finances locales, finances sociales, …

Droit fiscal :

Fiches thématiques relatives au programme de L3 : fiscalité des particuliers, fiscalité des entreprises, fiscalité directe locale, …

Le contrôle de la légalité administrative justifie l’existence de la juridiction administrative. Depuis la création du Conseil du Roi à l’intégration européenne et au constitutionnalisme des droits de l’Homme, rendus possibles par l’établissement de la justice déléguée en 1872, l’office du juge administratif s’est largement renouvelé pour s’adapter aux évolutions de la société. L’arrêt CE, Ass., 23 décembre 2011, Danthony, req. n°335033 en est l’illustration parfaite.

L’impôt sur le patrimoine est une constante dans le système fiscal français depuis le dernier quart du XX° siècle. Un impôt sur les grandes fortunes fut, en effet, institué en 1982. Supprimé en 1987 lors de la cohabitation, il est remplacé, en 1989, par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Jugeant cet impôt contre-productif en termes économiques, le gouvernement d’Edouard Philippe lui substitue, à compter de 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) conformément aux promesses électorales d’Emmanuel Macron.

« Ce qui se passe en ce moment en Algérie par rapport à la Métropole et dans la Métropole par rapport à l’Algérie peut conduire à une crise nationale extrêmement grave. Mais aussi, ce peut être le début d’une sorte de résurrection. (…) Voilà pourquoi, le moment m’a semblé venu où il pourrait m’être possible d’être utile encore une fois directement à la France ! », lançait Charles DE GAULLE, à l’occasion d’une conférence de presse exceptionnelle, le 15 mai 1958. Cette déclaration faisait alors suite à de nombreuses manifestations populaires dans l’Algérie encore française et à la création d’un Comité de salut public contre le pouvoir en place.

Les dépenses de l’Etat ont considérablement augmenté depuis le début du XX° siècle du fait, notamment, de ses interventions croissantes dans les domaines économiques et sociaux. Toutefois, si, au départ, elles constituaient l’essentiel des dépenses publiques, elles ne représentent plus aujourd’hui que le second poste au sein de cet ensemble (33 % environ), devant les dépenses des collectivités locales (20 %), mais derrière les dépenses des administrations de sécurité sociale (47 %). Trois points de vue peuvent être retenus pour les appréhender.