Fallait pas faire du droit

Fallait pas faire du droit est un site de cours de droit proposant, en accès libre et gratuit, des documents pédagogiques en droit public. L’ensemble des documents présents sur le site ont été élaborés par des chargés de TD en droit public. Trois matières sont traitées par le site :


  Droit administratif : vous pouvez retrouver les commentaires d’arrêts correspondant aux principaux thèmes du programme de 2° année.

  Droit constitutionnel : le site propose des dissertations et des synthèses thématiques relatives au programme de 1° année.

  Finances publiques : les synthèses thématiques proposées abordent le programme de 3° année.

  Droit fiscal : découvrez des cours synthétiques sur le programme de droit fiscal.
 

Il est de ces notions fondamentales et originelles du droit administratif français qui ne peuvent recevoir de définition. Le service public en fait partie. Elle justifie, selon Duguit et Jeze, l’existence même d’un droit administratif, préside à ses évolutions, conditionne le raisonnement du juge administratif, et, pourtant, elle se trouve être un peu comme la prose de monsieur Jourdain : les personnes publiques et privées en font, sans le savoir. C’est toute la difficulté à laquelle est confronté l’arrêt CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages.

La vie administrative communale ne serait pas si dynamique sans l’existence d’associations multiples. Les politistes (et les politiques) ne s’y trompent pas, qui y voient des réservoirs de voix importants. Pourtant, le modèle associatif présente d’autre avantages, dont celui de permettre à la personne publique d’avancer masquée. C’est à cette situation que répond l’arrêt du Conseil d’État, Commune de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2007.

La question des modalités de gestion du service public constitue l'une des questions essentielles pour le droit administratif. C’est bien souvent à cette occasion que les problèmes de la pratique juridique quotidienne rejaillissent sur l’édifice juridique, parfois en le bousculant un peu. Dans son rôle de juridiction suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État se doit d’assurer la stabilité de cet édifice. À ce titre, l’arrêt CE, Sect, 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence, est caractéristique de ce que l’on peut nommer un « arrêt pédagogique ».

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