L'Etat

L'Etat

L'Etat est une forme particulière d'organisation du pouvoirs. Il importe alors de s'interroger sur sa définition, ses origines, et sur ses modes d'organisation la plus répandue étant la séparation des pouvoirs.

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Catégorie parente: Théorie constitutionnelle
Catégorie : L'Etat

 “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l’ambition de ses travaux.

Ce qui a été nommé abusivement “ théorie de la séparation des pouvoirs ” ne remonte pas à Montesquieu. En effet, déjà Aristote dans l’Antiquité et, bien plus tard, John Locke (1690 Traité du Gouvernement civil) avaient réfléchi sur la question. Néanmoins, il revient à Montesquieu le mérite d’avoir systématisé le processus.

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Il importe d’analyser, au préalable, la notion d’Etat (I) dont les éléments constitutifs sont au nombre de trois : l'Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Partant, l’Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. Deux grandes formes d’Etat peuvent etre relevées (II) : l’Etat unitaire qui correspond à la situation ou il n'existe sur un territoire donné qu'une seule organisation politique et juridique disposant elle-seule de la pleine souveraineté, et le fédéralisme qui se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques, l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Enfin l’organisation du pouvoir de l’Etat est marquée par la théorie de la séparation des pouvoirs (III) qui remonte au XVII° siècle avec Locke et au XVIII°  siècle avec Montesquieu. Selon cette théorie, l'Etat correspond à trois pouvoirs différents : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir juridictionnel. Ces trois pouvoirs doivent etre confiés à des organes différents, de manière à ce que qu'aucun organe ne détienne tous les pouvoirs, ce qui serait dangereux pour les libertés individuelles.