L'Etat
L’Etat peut se définir comme une organisation politique et juridique qui s’exerce sur une population installée sur un territoire. L’Etat dispose de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. Deux grandes formes d’Etat existent : l’Etat unitaire (cas de la France) et l’Etat fédéral (cas des Etats-Unis).
Le Doyen Maurice HAURIOU a pu définir l’État fédéral comme « une société nationale d’États dans laquelle un super-État est superposé aux États associés » (M. HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, Réédition Dalloz, 2015).
Les origines de l’État unitaire sont évidemment lointaines et historiques, la monarchie centralisant le pouvoir durant longtemps. En 1791, le Royaume de France était reconnu comme « un et indivisible » dans la première Constitution qui suit les évènements révolutionnaires. Aus[...]
“ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l’ambition de ses travaux.