Fiscalité des particuliers

La fiscalité des particuliers recouvre deux versants : l’imposition des revenus et la taxation du patrimoine. Dans le premier cas, il s’agit d’imposer les différents revenus perçus par les personnes physiques : c’est, là, l’objet de l’impôt sur le revenu. Dans la seconde hypothèse, il s’agit de taxer la détention d’un patrimoine, ainsi que les opérations qui peuvent l’affecter.

Certaines opérations patrimoniales sont soumises à une obligation d’enregistrement auprès des services fiscaux. Cette formalité, qui permet une collecte de renseignements sur la situation financière et patrimoniale des contribuables et donne lieu à une taxation sur la valeur des biens, est effectuée auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) ou au Pole enregistrement pour diverses opérations, ou à la Conservation des hypothèques (CH) pour l’enregistrement et la publication d’opérations immobilières. Sont, notamment, concernées par cette obligation d’enregistrement les opérations propres aux sociétés, les mutations à titre onéreux d’immeubles, de fonds de commerce, de parts sociales et d’actions non cotées ou encore des mutations à titre gratuits, telles que des donations, donations-partages ou successions. Les modalités de cette déclaration varient selon la nature de l’opération en cause : l’on distingue, ainsi, la formalité d’enregistrement, la formalité fusionnée et la double formalité. Quant à la taxation, les droits sont fixes, proportionnels ou progressif et varient selon l’opération.

L’instauration d’un impôt exceptionnel sur le patrimoine est plus ancienne que l’on pourrait le croire. En effet, dès 1945, pour faire face aux circonstances économiques et politiques de l’après-guerre, un impôt exceptionnel sur le capital fut instauré. Plus près de nous, le Gouvernement socialiste de Pierre Mauroy créa en 1982 l’impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 lors de la cohabitation. Revenus au pouvoir en 1988, les socialistes font voter, en 1989, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui ne sera depuis lors jamais supprimé.  De nos jours, cet impôt touche 539 000 contribuables et rapporte un peu plus de 3 milliards de recettes (données de 2009).

L’imposition des revenus des personnes physiques est, en France, assise sur la notion de quotient familial. L’intérêt de ce type d’imposition est qu’elle permet de tenir compte des charges de famille. En effet, le quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal par un certain nombre de parts dépendant du nombre et de la qualité des personnes composant ledit foyer. La notion de foyer fiscal apparaît, alors, comme centrale dans ce processus.

Une fois que les différents revenus catégoriels ont été calculés par application des règles propres à chacun d’eux, il reste deux étapes pour déterminer concrètement le montant de l’impôt du par le contribuable. Ainsi, il faut d’abord calculer le revenu net global imposable (I), puis procéder à la liquidation de l’impôt (II).

L’impôt sur le revenu (IR) frappe, en France, l’ensemble des revenus des personnes physiques, que celles-ci les recueillent directement ou en tant que membres d’une société de personnes. Dans cette dernière hypothèse, aucune imposition ne sera établie au nom de la société ; en revanche, les bénéfices seront taxés à l’IR au nom des associés personnes physiques, dans la catégorie qui correspond à l’activité de la société, pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans celle-ci.

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières constituent l’un des huit revenus catégoriels composant l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR). Il y a, ainsi, lieu à taxation dès le transfert de propriété des titres, au taux de 24 % dans la majorité des cas, majoré des prélèvements sociaux. Comme d’autres revenus catégoriels, les contribuables réalisant de tels gains doivent déposer une déclaration spéciale, n° 2074 ici, pour l’ensemble des opérations réalisées, directement ou par personne interposée, par les membres du foyer fiscal.

Les placements que peuvent faire les personnes physiques peuvent être de deux types : lorsqu’ils sont de nature immobilière, ils relèvent des revenus fonciers ; en revanche, quand il s’agit de placements mobiliers, ils relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ces derniers peuvent se définir comme les revenus des placements ou des investissements réalisés, en France ou à l’étranger, des personnes physiques ou morales non passibles de l’impôt sur les sociétés, constitués de sommes d’argent ou de biens meubles mis à la disposition de tiers dans le but d’en tirer un revenu. Notons, cependant, que cette catégorie englobe aussi les revenus explicitement qualifiés de RCM par une disposition expresse de la loi. Si l’on va plus avant, il est possible de classer ces revenus en deux catégories : les produits de placement à revenu variable (PPRV), tels que les dividendes, et les produits de placement à revenu fixe (PPRF), comme que les obligations. Ce travail de définition des RCM (I) devra être conclu en marquant la frontière qui distingue ces derniers d’autres revenus catégoriels.

L’impôt sur le revenu frappe l’ensemble des rémunérations perçues par les personnes physiques. De l’addition de ces revenus, dits catégoriels, résulte le revenu global servant d’assiette au calcul de l’impôt.Parmi ceux-ci, l’on trouve les revenus fonciers que l’on peut définir comme les recettes tirées des locations nues de propriétés bâties et non bâties.