Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques.

L'Etat régional est une phase de transition entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. En effet, il va plus loin que l'Etat unitaire classique en reconnaissant une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Cependant, il ne va pas jusqu'à une autonomie totale telle que celle existant dans un Etat fédéral. Ainsi, dans l'Etat régional l'autonomie reste relative et contrôlée (I).

A la différence de l'Etat régional, et a fortiori de l'Etat unitaire, l'Etat fédéral reconnaît des compétences propres aux Etats fédérés. Celles-ci sont la traduction d'une autonomie totale qui se concrétise par une autonomie tant constitutionnelle que législative, et par la reconnaissance d'un véritable principe de participation (II).

Le régime politique de l'Allemagne a été déterminé par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949. En 1990, lors de la réunification, la RFA a absorbé la RDA et ses 5 Landers récemment créés.
Le système électoral asocie, par le système du double vote, représentation proportionnelle et système majoritaire. La représentation proportionnelle permet de représenter des petits partis, la seule condition pour siéger au Bundestag étant d'avoir obtenu au moins 5 % des suffrages ou 3 sièges directs.

Grande puissance européenne par son économie et son influence diplomatique, la République fédérale allemande (Bundesrepublik Deutschland) est aussi une grande démocratie que plus de soixante années de république démontrent.

La République fédérale allemande est d’abord un régime parlementaire organisée autour de plusieurs piliers qui composent son équilibre institutionnel : le Bundestag, véritable assemblée fédérale législative ; le Bundesrat, assemblée fédérale représentative des Länder ; la Cour constitutionnelle fédérale, protectrice des droits et libertés fondamentaux ; le président fédéral au rôle unificateur symbolique et le Chancelier, véritable tête de l’exécutif. Ce dernier est si important qu’on a pu parler, à la suite de l’expression inventée par Konrad Adenauer, de « démocratie du chancelier » (Kanzlerdemokratie). Cette expression peut apparaître surprenante et mérite quelques éclaircissements.

Le régime britannique est marqué par deux caractéristiques. La première est le bipartisme, c'est-à-dire l'existence de deux partis qui se succèdent au pouvoir : la parti conservateur et le parti travailliste. Ce bipartisme est le résultat du mode de scrutin majoritaire à un tour qui impose aux électeurs de voter utile et donc de se détourner d'un troisième parti plus proche de leurs convictions dans la mesure ou celui-ci a peu de chances de participer à la lutte pour le pouvoir. Par ailleurs, ce troisième parti, sachant qu'il a peu de chances de l'emporter, ne présente pas des candidats dans tous les circonscriptions et pratique les alliances électorales avec l'un des deux grands partis.

 Le système institutionnel britannique renvoie toujours dans l’inconscient collectif à Montesquieu , tant le baron de La Brède s’est imposé comme le spécialiste de ce système qu’il a scruté à l’instar d’un entomologiste . Cependant , si quelques grands traits que le théoricien de la séparation des pouvoirs a pu observé perdurent - qu’il s’agisse du régime parlementaire ou du mode de scrutin - de nouveaux éléments sont apparus tels l’évolution du rôle et des fonctions des chambres ou l’ascendant exercé par l’exécutif et singulièrement par le Premier ministre , bouleversant le regard traditionnellement porté sur les institutions du Royaume-Uni .

La Constitution des Etats-Unis est sans doute la plus ancienne constitution écrite : elle date de 1787 et s'inspire très largement des idées relatives à la séparation des pouvoirs émergeantes à l'époque. C'est un constitution rigide qui ne peut etre modifiée que de deux façons : on parle dans cette hypothèse d'amdement et non de révision constitutionnelle. La première consiste en une initiative du Congrès, qui est la réunion des deux chambres, à la majorité des deux tiers. La seconde concerne une initiative des législatures des deux tiers des Etats par une convention spécialement élue à cet effet. Dans les deux cas, les amendements adoptés doivent etre ratifié par les trois quarts des Etats. Il faut aussi préciser que seule la première voie a été utilisée et que 27 amendements ont été adoptés.

“ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs. Elles ne choisissent que les moins bons et leur flair est presque infaillible ”. Ces propos de Maurice Maeterlinck accompagnent parfaitement le sort des quatre première Républiques en France. Pourtant, la Ve République a depuis longtemps infirmé ses dires.

Le 4 Septembre 1870, Napoléon III capitule à Sedan. La République est proclamée et un Gouvernement de la Défense nationale se met en place. Des élections ont lieu le 8 Février 1871 qui portent au pouvoir les courants politiques partisan de la reconnaissance de la défaite. Le 17 Février, l'Assemblée nationale désigne M. Thiers chef du pouvoir exécutif. Celui-ci conclut la paix, mais voit ses pouvoirs considérablement réduits. Ainsi, la loi Rivet du 31 Aout 1871 le soumet au controle étroit de l'Assemblée qui peut le renverser et en fait le Président de la République sans en créer la fonction. Il est aussi prévu qu'il ne peut etre entendu par l'Assemblée qu'à certaines conditions. La loi Albert de Broglie du 13 Mars 1873 durcit encore plus ces conditions. Mis en miniorité, Thiers démissionne le  24 Mai 1873. Le maréchal Mac-Mahon lui succède et voit ses fonctions prolongée pour sept ans par la loi du Septennat du 20 Novembre 1873.

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