Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui regroupe d’une part l’ensemble des règles relatives aux différents pouvoirs constitutionnels et à leurs rapports (chef de l’Etat, Gouvernement et Parlement) et d’autre part les principes afférents aux droits et libertés des citoyens. Sous la V° République, ce droit se compose du corps même de la Constitution de 1958, de son préambule (Déclaration de 1789 et préambule de la Constitution de 1946, notamment) et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
« Un jour ma mère m’a dit que ce pays était comme un chez-soi loin de son chez-soi pour la Reine du Canada. Monsieur le Premier ministre, je suis heureuse de vous rapporter que c’est encore vrai aujourd’hui ». Cette citation de la Reine Elizabeth II, employée ici pour décrire la nat[...]
« La mère des Parlements », périphrase pour qualifier l’Angleterre prononcée en 1865 par John Bright, révèle à quel point l’histoire parlementaire britannique est ancienne. La France et le Royaume-Uni, pays de tradition parlementaire dont l’histoire institutionnelle est très diff[...]
« En démocratie, gouverner c’est choisir, mais aussi négocier. » Cette phrase de Pierre Mendès France, résume bien le dilemme institutionnel entre le fait majoritaire, symbole de stabilité, et le gouvernement de coalition, incarnation du compromis politique.
La Constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’un Etat qui définissent les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique. Le contrôle de constitutionnalité est un mécanisme permettant de s’assurer qu’une norme est c[...]
Grande puissance européenne par son économie et son influence diplomatique, la République fédérale allemande (Bundesrepublik Deutschland) est aussi une grande démocratie que plus de soixante années de république démontrent.
Le système institutionnel britannique renvoie toujours dans l’inconscient collectif à Montesquieu, tant le baron de La Brède s’est imposé comme le spécialiste de ce système qu’il a scruté à l’instar d’un entomologiste. Cependant, si quelques grands traits que le théoricien[...]
« Un événement de l’ampleur de la révolution française n’est jamais terminé ». Cette citation de Max Gallo montre à la fois l’héritage important de la Révolution française dont les retombées irradient aujourd’hui encore très largement sur nos institutions mais met égalemen[...]
Les lois constitutionnelles des 24, 25 février et 16 juillet 1875 (loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics) sont adoptées dans un contexte dif[...]
« Ma tâche de défense nationale et de salut public est à son terme. Le pays est libre, vainqueur, en ordre. Il va parler en toute souveraineté. Pour que je puisse entreprendre à sa tête une nouvelle étape, il faudrait que ses élus s'y prêtent, car, dans l'univers politique, nul ne sa[...]
Les actes et projets constitutionnels du Régime de Vichy s’inscrivent indéniablement dans un contexte historique qu’il faut rappeler avant toute chose. En septembre 1939, la France déclarait la guerre à l’Allemagne nazie suite à l’invasion de la Pologne. Puis, la situation resta [...]
Dans une formule restée célèbre Gambetta, suite à la crise du 16 mai 1877, déclare au Président Mac-Mahon « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...], il faudra se soumettre ou se démettre ». Cette phrase illustre bien l’opposition entre républicains et monarchiste[...]
« Ce qui se passe en ce moment en Algérie par rapport à la Métropole et dans la Métropole par rapport à l’Algérie peut conduire à une crise nationale extrêmement grave. Mais aussi, ce peut être le début d’une sorte de résurrection. (…) Voilà pourquoi, le moment m’a semb[...]