Les finances locales sont devenues un enjeu financier et politique majeur. Ainsi, s’explique que le cadre budgétaire local soit proche de celui qui encadre les finances de l’Etat. Sur le plan financier, les ressources et les dépenses locales n’ont cessé d’augmenter du fait du processus de décentralisation, mais demeurent largement contraintes par les choix des décideurs nationaux.

Si les collectivités locales ne disposent, au sens matériel, que d’un seul budget, celui-ci se présente, formellement, la plupart du temps, en plusieurs actes. Ces derniers demeurent, néanmoins, structurés de la même façon.

Lorsqu’il s’agit de poser des règles touchant aux collectivités locales, Gouvernement et législateur se doivent de respecter le principe de libre administration de ces collectivités. Ce principe se traduit, en matière budgétaire, par celui d’autonomie financière constitutionnali[...]

   Les règles qui régissent les budgets locaux se doivent de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales qui implique, en matière budgétaire, l'autonomie financière de ces dernières et qui se traduit par l'existence d'un bu[...]

Bien que l’adoption des budgets locaux obéisse à des règles procédurales moins sophistiquées qu’au niveau national, l’on retrouve les deux grandes étapes de tout processus budgétaire, à savoir une phase de préparation matérielle réalisée par l’exécutif et une phase d’e[...]

L’exécution des budgets locaux s’effectue, sous réserve de certaines adaptations, selon des process relativement proches de ceux qui existent pour les finances de l’Etat. La mise en œuvre desdits budgets fait, en effet, appel aux mêmes catégories d’agents et s’opère selon les[...]

En tant qu’actes administratifs, les actes budgétaires des collectivités locales sont soumis au contrôle de l’Etat. Initialement, ce contrôle s’exerçait via le pouvoir de tutelle du préfet grâce auquel celui-ci pouvait, de lui-même, annuler ces actes. Depuis la loi du 2 mars 19[...]

   Le poids des finances locales a augmenté parallèlement à celui des domaines d'intervention des collectivités locales. Ce mouvement a commencé dès la fin du XIX° siècle du fait de la carence de l'initiative privée dans certains domaines économiques et sociaux. Il a [...]

   La plus grande partie des ressources des collectivités territoriales est constituée de recettes fiscales : en 2009, celles-ci représentaient 102,5 milliards d’euros, soit quasiment 50 % des recettes totales des collectivités. Après une forte croissance dans les années 1980 [...]

 Si les ressources des collectivités locales sont principalement assises sur la fiscalité, celles-ci tire une part significative de leurs recettes, plus de 30 %, des différents concours financiers de l’Etat (98 milliards d’euros en 2010), qu’il s’agisse de la prise en charge par [...]

   L’emprunt constitue, avec les concours financiers de l’Etat et la fiscalité, l’une des principales ressources des collectivités locales. En 2010, ces dernières ont emprunté à hauteur de 16 milliards d’euros, ce qui représentait 7,5 %  du total de leurs ressources et p[...]

   Jusqu’à il y a peu, les collectivités locales géraient peu efficacement leur patrimoine. Cela semble changer depuis quelques années. Et, l’on note un rapprochement avec les méthodes de gestion applicables dans les entreprises privées. Ces ressources représentent 10 % des [...]