L’histoire constitutionnelle française a vu se succéder des régimes très différents de la V° République. Ainsi, les III° et IV° Républiques se caractérisent par un profond déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement et au détriment du Gouvernement. C’est en réaction à cette surpuissance du Parlement que les constituants de 1958 institueront un régime au sein duquel le pouvoir exécutif apparaît prédominant.
« Un événement de l’ampleur de la révolution française n’est jamais terminé ». Cette citation de Max Gallo montre à la fois l’héritage important de la Révolution française dont les retombées irradient aujourd’hui encore très largement sur nos institutions mais met également en exergue le fait que l’œuvre complexe qu’elle a entamée en faveur de la République, de la démocratie et des droits de l’homme reste à ce jour une œuvre fragile et inachevée que la Constitution doit s’efforcer de promouvoir, de prolonger et de maintenir.
Les lois constitutionnelles des 24, 25 février et 16 juillet 1875 (loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics) sont adoptées dans un contexte difficile tant du point de vue politique avec la chute du Second Empire, qui donna naissance à une opposition forte entre républicains et monarchistes, que sur le plan international après une lourde défaite à l’issue de la guerre franco-prussienne quelques années auparavant et la cession de l’Alsace-Moselle. Le temps qui s’est écoulé pour doter la France d’un régime politique et d’institutions aura été particulièrement long. L’objectif premier est donc de tenter de mettre en œuvre un régime équilibré et stable qui puisse satisfaire les françaises et les français.
« Ma tâche de défense nationale et de salut public est à son terme. Le pays est libre, vainqueur, en ordre. Il va parler en toute souveraineté. Pour que je puisse entreprendre à sa tête une nouvelle étape, il faudrait que ses élus s'y prêtent, car, dans l'univers politique, nul ne saurait gouverner en dépit de tout le monde. Or l'état d'esprit des partis me fait douter que j'aie, demain, la faculté de mener les affaires de la France comme je crois qu'elles doivent l'être. J'envisage donc de me retirer », confiait au socialiste Léon Blum le Général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire de la République française, à l’automne 1945.
Les actes et projets constitutionnels du Régime de Vichy s’inscrivent indéniablement dans un contexte historique qu’il faut rappeler avant toute chose. En septembre 1939, la France déclarait la guerre à l’Allemagne nazie suite à l’invasion de la Pologne. Puis, la situation resta confuse pendant plusieurs mois. Dans ce qu’on appela la « drôle de guerre », les soldats français demeuraient mobilisés sans aucun combat sur le sol national. C’est au début du mois de mai 1940, soudainement, après avoir envahi en quelques jours la Belgique et les Pays-Bas, que les troupes allemandes lançaient la « Campagne de France ». Largement engagés à travers les Ardennes – où les autorités françaises n’avaient pas jugé bon de continuer les fortifications de la ligne Maginot le long de la frontière – les soldats allemands percèrent très rapidement dans les départements du nord. Les premières semaines de juin furent tragiques et des millions de civils français fuirent alors sur les routes bombardées par l’aviation ennemie en direction du sud de la France ; dans l’armée française, on assista à une véritable débâcle. Le gouvernement français, fuyant la capitale, se déplaça au gré de l’avancée ennemie vers Tours, puis Bordeaux et enfin Clermont-Ferrand.
Dans une formule restée célèbre Gambetta, suite à la crise du 16 mai 1877, déclare au Président Mac-Mahon « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...], il faudra se soumettre ou se démettre ». Cette phrase illustre bien l’opposition entre républicains et monarchistes qui va se jouer lors de cette crise politique.
« Ce qui se passe en ce moment en Algérie par rapport à la Métropole et dans la Métropole par rapport à l’Algérie peut conduire à une crise nationale extrêmement grave. Mais aussi, ce peut être le début d’une sorte de résurrection. (…) Voilà pourquoi, le moment m’a semblé venu où il pourrait m’être possible d’être utile encore une fois directement à la France ! », lançait Charles DE GAULLE, à l’occasion d’une conférence de presse exceptionnelle, le 15 mai 1958. Cette déclaration faisait alors suite à de nombreuses manifestations populaires dans l’Algérie encore française et à la création d’un Comité de salut public contre le pouvoir en place.
“ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs. Elles ne choisissent que les moins bons et leur flair est presque infaillible ”. Ces propos de Maurice Maeterlinck accompagnent parfaitement le sort des quatre première Républiques en France. Pourtant, la Ve République a depuis longtemps infirmé ces dires.
Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste, occidental ou prussien, selon la distinction faite par René Capitant.
