Théorie constitutionnelle

Ce premier thème du droit constitutionnel amène à s'interroger sur les grandes notions qui intéressent le droit constitutionnel. Il comprend quatre sous-thèmes : la notion de Constitution, l'Etat, la démocratie et les régimes politiques.

 “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l’ambition de ses travaux.

Ce qui a été nommé abusivement “ théorie de la séparation des pouvoirs ” ne remonte pas à Montesquieu. En effet, déjà Aristote dans l’Antiquité et, bien plus tard, John Locke (1690 Traité du Gouvernement civil) avaient réfléchi sur la question. Néanmoins, il revient à Montesquieu le mérite d’avoir systématisé le processus.

Il importe d’analyser, au préalable, la notion d’Etat (I) dont les éléments constitutifs sont au nombre de trois : l'Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Partant, l’Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. Deux grandes formes d’Etat peuvent etre relevées (II) : l’Etat unitaire qui correspond à la situation ou il n'existe sur un territoire donné qu'une seule organisation politique et juridique disposant elle-seule de la pleine souveraineté, et le fédéralisme qui se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques, l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Enfin l’organisation du pouvoir de l’Etat est marquée par la théorie de la séparation des pouvoirs (III) qui remonte au XVII° siècle avec Locke et au XVIII°  siècle avec Montesquieu. Selon cette théorie, l'Etat correspond à trois pouvoirs différents : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir juridictionnel. Ces trois pouvoirs doivent etre confiés à des organes différents, de manière à ce que qu'aucun organe ne détienne tous les pouvoirs, ce qui serait dangereux pour les libertés individuelles.

La RP est-elle vraiment plus démocratique que le SM.? N'existe-t-il pas des limites à l'ampleur démocratique de la RP (I). Mais, il semblerait au regard de la pratique que la distinction entre système majoritaire et représentation proportionnelle soit un faux problème car l'une et l'autre aboutissent au même résultat. Aussi doit-on peut-être rechercher une solution dans les systèmes électoraux mixtes (II).

Quel est l'apport des partis politiques à la démocratie ? Est-ce que cet apport est exempt de toute critique ?

Les partis politiques constituent un apport indéniable à la démocratie dans la mesure où ils sont un élément essentiel et indispensable à la démocratie (I). Mais, les partis politiques doivent rester un apport et ne pas devenir un frein à la démocratie (II).

Quels sont les éléments de la souveraineté démocratique ? Quelles conséquences induisent ces éléments ? N'y a-t-il pas en définitive une vision qui concilie les différents éléments contenus dans la souveraineté démocratique ?

La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au peuple de choisir ses représentants. Cette donnée va de pair avec le libéralisme politique caractérisé par les libertés fondamentales, comme la liberté de la presse et celle de la communication. La participation du citoyen au pouvoir (I) amène, alors, à évoquer plusieurs problématiques : celles  de la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire, entre démocratie directe et démocratie représentative, et celle de la démocratie semi-directe.

Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ?

La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son contenu (I). Mais, la constitution est également une notion fondamentale qui paraît quelque fois altérée (II).

Il convient de remarquer la place importante qui est faite au référendum dans les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. De ce fait, est-ce que le référendum doit être considéré comme la voie souveraine pour réviser la Constitution ? Est-ce que tous les référendums sont une révision de la Constitution, n'y a-t-il pas une voie consacrée pour effectuer la révision ?

L'idée du référendum pourrait être la voie souveraine pour réviser la constitution (I), mais le texte constitutionnel consacre une procédure spécifique de révision (II).