Théorie constitutionnelle
Le droit constitutionnel repose sur quatre notions fondamentales : la Constitution qui est la norme juridique suprême encadrant l’organisation de l’Etat et assurant la protection des droits et libertés des citoyens ; l’Etat que l’on peut définir comme une organisation politique et juridique du pouvoir ; la démocratie qui est un système politique permettant la participation du citoyen au pouvoir ; et les régimes politiques que l’on classe en régimes parlementaires et régime présidentiel.
« L’État […] existe en droit pour autant que le pays existe en fait et aucune intervention extérieure n’est nécessaire pour le “fonder” ». Ces mots des professeurs Jean Combacau et Serge Sur dans leur ouvrage « Droit international public » montrent l’importance des élém[...]
Le Doyen Maurice HAURIOU a pu définir l’État fédéral comme « une société nationale d’États dans laquelle un super-État est superposé aux États associés » (M. HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, Réédition Dalloz, 2015).
Les origines de l’État unitaire sont évidemment lointaines et historiques, la monarchie centralisant le pouvoir durant longtemps. En 1791, le Royaume de France était reconnu comme « un et indivisible » dans la première Constitution qui suit les évènements révolutionnaires. Aus[...]
“ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l’ambition de ses travaux.
L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il précise également que « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la [...]
Aux termes de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cet article met en exergue l’importance du res[...]
Jean BODIN est l’un des premiers auteurs à évoquer la notion de souveraineté qu’il entend comme le « pouvoir de contraindre sans être contraint » (J. BODIN, Les six livres de la République, 1576). Pour Maurice HAURIOU, « la souveraineté ou supremitas est étymologiquement le [...]
Comme le rappelle Jean-Jacques ROUSSEAU, dans Du Contrat social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Attaché à sa conception de la souveraineté populaire, l’auteur voit dans le référendum une véritable garantie démocra[...]
La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2015, p. 983). En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique[...]
La démocratie correspond à un état politique dont l’existence doit sans cesse être défendue. Les acteurs à qui revient cette tâche sont divers et variés. C’est, d’abord, l’affaire des citoyens eux-mêmes qui, par leur vigilance, doivent exercer un contrôle des gouvernants. C[...]
Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matièrea, en effet, une incidence considérable sur la désignation des élus à qui revient la charge de représenter l[...]
La Constitution selon Pierre Avril et Jean Gicquel est la « loi fondamentale de l’État dont l'objet spécifique est l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport ; elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi qu'à l'organisation t[...]