Théorie constitutionnelle

Ce premier thème du droit constitutionnel amène à s'interroger sur les grandes notions qui intéressent le droit constitutionnel. Il comprend quatre sous-thèmes : la notion de Constitution, l'Etat, la démocratie et les régimes politiques.

Les origines de l’État unitaire sont évidemment lointaines et historiques, la monarchie centralisant le pouvoir durant longtemps.  En 1791, le Royaume de France était reconnu comme « un et indivisible » dans la première Constitution qui suit les évènements révolutionnaires. Aussi, comme le rappelle une étude publiée en 1988, les constituants de la Ière République ont également fait ce choix : « En proclamant la République ‘’une et indivisible’’, les Conventionnels jacobins de la Révolution française ont défini de la manière la plus concise l’État unitaire. Ils rejetaient ainsi la décentralisation chère aux Girondins et plus encore la conception fédéraliste qui avait prévalu au début de la Révolution » (J. WILLIAM LAPIERRE, « Le modèle de l’État unitaire :  l’instauration de l’unité de langue », Le Pouvoir politique et les langues, PUF, 1988, pp. 79-130).

“ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l’ambition de ses travaux.

La RP est-elle vraiment plus démocratique que le SM.? N'existe-t-il pas des limites à l'ampleur démocratique de la RP (I). Mais, il semblerait au regard de la pratique que la distinction entre système majoritaire et représentation proportionnelle soit un faux problème car l'une et l'autre aboutissent au même résultat. Aussi doit-on peut-être rechercher une solution dans les systèmes électoraux mixtes (II).

Quel est l'apport des partis politiques à la démocratie ? Est-ce que cet apport est exempt de toute critique ?

Les partis politiques constituent un apport indéniable à la démocratie dans la mesure où ils sont un élément essentiel et indispensable à la démocratie (I). Mais, les partis politiques doivent rester un apport et ne pas devenir un frein à la démocratie (II).

La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2015, p. 983). En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique apparaît aussi très clairement dans les différents éléments qui déterminent, selon les travaux de Carré de Malberg, l’existence d’un État en tant qu’entité juridique.

La démocratie peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au peuple de choisir ses représentants. Cette donnée va de pair avec le libéralisme politique caractérisé par les libertés fondamentales, comme la liberté de la presse et celle de la communication. La participation du citoyen au pouvoir (I) amène, alors, à évoquer plusieurs problématiques : celles  de la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire, entre démocratie directe et démocratie représentative, et celle de la démocratie semi-directe.

La Constitution se définit juridiquement comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 10e Ed., PUF, 2014, p. 251).

Les Français ont adopté à une très large majorité (près de 82 %), lors du référendum du 28 septembre 1958, la Constitution de la Vème République portée par le Général de Gaulle. Depuis l’adoption de ce texte, ce sont plus d’une vingtaine de réformes constitutionnelles qui ont été menées par les différents dirigeants français. Au contraire, les précédents textes constitutionnels, notamment les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de la IVème République, n’ont été que rarement modifiés.