Les droits liés au statut du justiciable

Si la CEDH prévoit l’accès à une juridiction, la Convention défend les droits liés au statut de justiciables dans l’ensemble des Etats membres. Ainsi, il est particulièrement question dans sa jurisprudence du droit au recours effectif et du droit à un procès équitable. L’accès à l’avocat, au double degré de juridiction et à d’autres garanties fondamentales dans le cadre des procédures judiciaires sont questionnés.

Le droit au procès équitable et au recours effectif (dissertation)

Les valeurs humanistes du continent européen ont été particulièrement mises à mal par la Seconde Guerre mondiale. De la même façon durant cette période, l’humanité, le professionnalisme et l’impartialité de la justice – d’une manière plus large, les droits des justiciables – a pu être remise en cause dans de nombreux pays européens tels que la France.