Le pouvoir législatif

La Constitution de 1958 a repris à son compte le bicaméralisme des républiques précédentes. Il existe donc deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais, leurs pouvoirs se sont amoindris.

Enoncé du sujet + Définition : ici, celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre.

« scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77.

A l’origine, la Constitution de 1958 est perçue comme un outils de maitrise du domaine législatif, mais très vite les rapports entre les deux normes vont devenir flous (I). De nos jours, le domaine réglementaire apparait prééminent, et le Parlement se voit infantiliser en ce qui concerne la protection de son domaine de compétence (II).

La Constitution de 1958 a repris à son compte le bicaméralisme des républiques précédentes. Le Parlement (I) est donc composé de deux chambres : la première, l'Assemblée nationale, est élue sau uffrage universel direct, et la seconde, le Sénat, au suffrage universel indirect. Il faut ici préciser que le général de Gaulle en 1969 voulait réformer en profondeur cette dernière institution, en ne lui confiant plus qu'un role consultatif. Cette réforme s'est traduite par un non au référendum soumis au peuple et par le départ du général. Partant, plusieurs points devront etre évoqués : l’élection des des députés et des sénateurs, le statut des parlementaires, les attributions du Parlement.

Chaque norme juridique, tout comme chaque procédure bien établie, comporte toujours en son sein une possibilité de dérogation. Autrement dit, le droit prévoit systématiquement des possibilités d’entorse à chaque règle posée. Cela s’explique par le fait que les normes juridiques sont élaborées pour fonctionner dans des circonstances normales. Mais, il peut arriver que des circonstances particulières justifient de déroger aux principes pour agir de manière efficace. En effet, le respect strict des règles de droit commun pourrait conduire soit à l’inaction, soit à une action tardive ou inadaptée aux évènements. Ces régimes d’exception peuvent être prévus par les textes, par exemple l’article 16 de la Constitution, ou même par la jurisprudence, par exemple la théorie des circonstances exceptionnelles en droit administratif.

La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était de rétablir l’équilibre , inexistant sous les deux précédentes Républiques , entre les pouvoirs législatif et exécutif , en termes de prérogatives et de primauté .
L’objectif a été atteint plus que de mesure puisqu’après une dérive parlementariste et une domination sans pareille proche du régime d’assemblée des Troisième et Quatrième Républiques , le balancier a penché nettement en faveur de l’Exécutif .

Le bicamérisme ou bicaméralisme - c’est selon la préférence terminologique de chacun - provient en France d’une très lointaine tradition républicaine comme monarchique .
La chambre basse , que ce soit sous l’appellation de  Chambre des députés ou Assemblée nationale , ne fait l’objet d’aucune contestation dans le cadre d’un régime démocratique . Le Sénat , lui , se trouve être souvent à la croisée d’oppositions quant à l’existence même d’une seconde chambre , que ce soit en 1969 , lors du référendum perdu par de Gaulle et qui visait à le modifier en profondeur dans sa composition comme dans ses fonctions lorsqu’au tournant de l’an 2000 , le Premier ministre , Lionel Jospin , l’avait qualifié d’« anomalie démocratique » .

L’une des lignes directrices qui a inspiré les constituants de 1958 résidait dans la restauration des pouvoirs du Gouvernement face au Parlement dans le déroulement de la procédure législative : c’est que l’on a appelé le parlementarisme rationnalisé. Ainsi, diverses dispositions furent intégrées au texte constitutionnel, afin d’éviter tout risque de blocage du processus législatif. Tel fut le cas, notamment, du vote bloqué ou du mécanisme mis en place par l’article 49-3.