L'identification de la personne
La personne doit être identifiée pour être reconnue par autrui, et par l’État. Pour cela, elle bénéficiera d’éléments d’identification tels que le nom, le prénom, le sexe, ou encore le domicile, qui seront transcrits sur l’acte d’état civil. Cependant au cours de la vie de l’individu, ces éléments peuvent changer. Ainsi l’illustre l’exemple du transsexualisme : tout en maintenant un équilibre avec les principes fondamentaux d’indisponibilité et d’extra-patrimonialité du corps et de l’état des personnes, le droit civil français prend en considération les revendications individuelles de changement.
Le législateur n’anticipe pas toutes les difficultés auxquelles peuvent conduire certaines nouvelles réalités sociales, comme l’illustre l’affaire soumise à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2020, à propos de la filiation d’une personne transgenre no[...]
Léa vit une situation difficile. En effet depuis qu’elle a annoncé à ses parents qu’elle souhaitait changer d’identité à l’état civil, et ne plus s’appeler Alexis, les liens sont rompus. Celui qui a le plus mal réagi est son père : il ne lui adresse plus la parole et refuse c[...]