Le droit constitutionnel comparé amène à analyser les régimes politiques étrangers, qu’il s’agisse du Royaume-Uni, régime parlementaire marqué par une concentration toujours plus importante des pouvoirs au profit du Premier ministre, de l’Allemagne où le Chancelier apparaît comme la clé de voûte des institutions, …
« Un jour ma mère m’a dit que ce pays était comme un chez-soi loin de son chez-soi pour la Reine du Canada. Monsieur le Premier ministre, je suis heureuse de vous rapporter que c’est encore vrai aujourd’hui ». Cette citation de la Reine Elizabeth II, employée ici pour décrire la nation canadienne, est vraie et fausse à la fois en ce qui concerne le système politique canadien. Le système de Westminster britannique, exporté au Canada, y a connu des transformations majeures où le bipartisme britannique s’est effacé au profit d’un multipartisme influençant la gouvernance parlementaire.
« La mère des Parlements », périphrase pour qualifier l’Angleterre prononcée en 1865 par John Bright, révèle à quel point l’histoire parlementaire britannique est ancienne. La France et le Royaume-Uni, pays de tradition parlementaire dont l’histoire institutionnelle est très différente, ont une pratique parlementaire distincte qu’il s’avère intéressant de comparer.
« En démocratie, gouverner c’est choisir, mais aussi négocier. » Cette phrase de Pierre Mendès France, résume bien le dilemme institutionnel entre le fait majoritaire, symbole de stabilité, et le gouvernement de coalition, incarnation du compromis politique.
La Constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’un Etat qui
définissent les droits et les libertés des citoyens ainsi que
l’organisation et les séparations du pouvoir politique. Le contrôle de
constitutionnalité est un mécanisme permettant de s’assurer qu’une norme
est conforme à la Constitution. Ce contrôle est un moyen d’assurer la
suprématie de la Constitution vis à vis des autres normes lui étant
inférieures au sein d’un ordre juridique donné. Plusieurs
caractéristiques dichotomiques du contrôle de constitutionnalité peuvent
être relevées. Tout d’abord, en ce qui concerne la concentration du
contrôle, celui-ci peut être concentré si un organe spécialisé a la
charge de ce contrôle ou diffus si toute juridiction peut l’assurer.
Concernant la nature du contrôle, celui-ci peut être abstrait s’il porte
sur l’examen de la constitutionnalité d’une norme ou concret si cet
examen a lieu dans le cadre d’un litige. Relativement à la saisine,
ensuite, le contrôle peut avoir lieu a priori s’il s’effectue avant la
promulgation de la loi ou a posteriori s’il intervient après sa
promulgation. Concernant les voies de ce contrôle, enfin, il peut être
un contrôle par voie d’action si toute la loi concernée doit être
déclarée inconstitutionnelle ou par voie d’exception si la demande porte
sur l’inconstitutionnalité de l’application d’une loi (potentiellement
constitutionnelle) à un cas d’espèce.
Grande puissance européenne par son économie et son influence diplomatique, la République fédérale allemande (Bundesrepublik Deutschland) est aussi une grande démocratie que plus de soixante années de république démontrent. La République fédérale allemande est d’abord un régime parlementaire organisée autour de plusieurs piliers qui composent son équilibre institutionnel : le Bundestag, véritable assemblée fédérale législative ; le Bundesrat, assemblée fédérale représentative des Länder ; la Cour constitutionnelle fédérale, protectrice des droits et libertés fondamentaux ; le président fédéral au rôle unificateur symbolique et le Chancelier, véritable tête de l’exécutif. Ce dernier est si important qu’on a pu parler, à la suite de l’expression inventée par Konrad Adenauer, de « démocratie du chancelier » (Kanzlerdemokratie). Cette expression peut apparaître surprenante et mérite quelques éclaircissements.
Le système institutionnel britannique renvoie toujours dans l’inconscient collectif à Montesquieu, tant le baron de La Brède s’est imposé comme le spécialiste de ce système qu’il a scruté à l’instar d’un entomologiste. Cependant, si quelques grands traits que le théoricien de la séparation des pouvoirs a pu observer perdurent - qu’il s’agisse du régime parlementaire ou du mode de scrutin - de nouveaux éléments sont apparus, tels l’évolution du rôle et des fonctions des chambres ou l’ascendant exercé par l’exécutif et singulièrement par le Premier ministre, bouleversant le regard traditionnellement porté sur les institutions du Royaume-Uni.
