BNC - Bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent l’un des revenus catégoriels imposables à l’impôt sur le revenu, dont l’exemple type est illustré par les revenus tirés de l’exercice de professions libérales. Aborder la question des BNC suppose, alors, de délimiter les revenus concernés, et de définir les modalités de calcul du bénéfice imposable. Au plan déclaratif, deux régimes d’imposition existent : le régime déclaratif spécial et le régime de la déclaration contrôlée.

Les bénéfices non commerciaux, dits BNC et codifiés aux articles 92 et suivants du Code général des impôts, constituent l’une des catégories de revenus imposables à l’impôt sur le revenu (IR). Si l’exemple type d’activités en la matière est, sans aucun doute, illustré par les professions libérales, cette catégorie de revenu englobe aussi les charges et offices, ainsi que tous les profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus. Il importe, alors, de mieux cerner les profits relevant des BNC et de dresser les frontières qui les séparent d’autres types de revenus comme les BIC (I).