BNC - Bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent l’un des revenus catégoriels imposables à l’impôt sur le revenu. L’exemple type réside dans les revenus des professions libérales, mais les BNC englobent, plus généralement, tous les profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus. Sur le plan déclaratif, les titulaires de bénéfices non commerciaux disposent de deux régimes d’imposition : le régime déclaratif spécial et le régime de la déclaration contrôlée (dit 2035).

Les bénéfices non commerciaux, dits BNC et codifiés aux articles 92 et suivants du Code général des impôts, constituent l’une des catégories de revenus imposables à l’impôt sur le revenu (IR). Si l’exemple type d’activités en la matière est, sans aucun doute, illustré par les professions libérales, cette catégorie de revenu englobe aussi les charges et offices, ainsi que tous les profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus. Il importe, alors, de mieux cerner les profits relevant des BNC et de dresser les frontières qui les séparent d’autres types de revenus comme les BIC (I).