Fallait pas faire du droit

BNC

Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent l’un des revenus catégoriels imposables à l’impôt sur le revenu. L’exemple type réside dans les revenus des professions libérales, mais les BNC englobent, plus généralement, tous les profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus. Sur le plan déclaratif, les titulaires de bénéfices non commerciaux disposent de deux régimes d’imposition : le régime déclaratif spécial et le régime de la déclaration contrôlée (dit 2035).

Les bénéfices non commerciaux – BNC (fiche thématique)

Les bénéfices non commerciaux (BNC), définis à l’article 92 du Code général des impôts (CGI), constituent l’un des huit revenus catégoriels imposables à l’impôt sur le revenu. Même s’ils visent à taxer un type d’activité bien distinct de celui des deux autres revenus catégoriels de caractère professionnel (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles), leur appréhension suppose de suivre, néanmoins, une démarche identique.

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