Les institutions de la V° République

La V° République est marquée par un rééquilibrage du pouvoir au profit de l'exécutif. D'ailleurs, les pouvoirs du chef de l'Etat sont considérablement renforcés. Ce régime est aussi marqué par un affaiblissement des pouvoirs du Parlement et l'apparition d'un véritable controle de constitutionnalité des lois.

La Constitution du 4 Octobre 1958 est née de l'impossibilité pour la IV° République de régler la question coloniale. Plus précisément, le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pfimlin le 28 mai 1958
S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Cotty qui fait savoir à l'Assemblée nationale qu'il démissionnera si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée. Ce dernier est investi Président du Conseil le 1° Juin. Deux jours plus tard, il obtient les pleins pouvoirs de l'Assemblée. Et, le 3 Juin, cette dernière l'investit de la mission de procéder à une révision de la Constitution. Cela se fait par une révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 relatif aux procédures de révision : concrètement, il est instituée une procédure de révision dérogatoire qui transfère le pouvoir constituant  au Gouvernement.

La Cinquième République suscite depuis ses origines de nombreux débats relatifs à la nature du régime . Présidentiel ? Parlementaire dualiste ? Ou moniste ? Consulaire ? Mi-parlementaire mi-présidentiel ? Les qualificatifs prolifèrent à foison selon les spécialistes et bien malin celui pouvant apporter une réponse claire et définitive , tant ce système institutionnel s’avère à la fois riche et complexe .
Qualifier le régime en le classifiant signifie , pour l’essentiel , opérer le traçage d’une ligne de répartition des compétences marquant la détention du pouvoir . C’est tout l’enjeu des lignes suivantes : qui détient véritablement le pouvoir ?

De simple gardien des institutions le CCl est devenu beaucoup plus par le dépassement de sa fonction initiale de gardien de la frontière loi / règlement. Le mouvement commence dans les années 70 avec la célèbre décision de 1971, et se poursuit avec l’élargissement des possibilités de saisine (I). Les années 90 voit son role en matière de respect de l’Etat de droit s’affirmer, et des pistes pour ouvrir ses possibilités de saisine s’esquissent (II).

Le Conseil constitutionnel est une juridiction unique dans l'histoire constitutionnelle française. Certes, la Constitution de 1946 prévoyait un Comite constitutionnel mais celui-ci n'était pas une véritable juridiction. Il aura donc fallu attendre 1958 pour voir l'instauration en France d'un véritable controle de constitutionnalité des lois. A l'origine, le role du Conseil constitutionnel est strictement entendu : certes, il est chargé du controle de constitutionnalité des lois, mais pour les constituants sa mission principale est de sanctionner les empiètements du pouvoir législatif sur le domaine réglementaire.

Alors, que la IV° République était marquée par une instabilité gouvernementale, due à l’incidence des conventions de la Constitution (I), la V° République est marquée par un encadrement très strict de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement par l’Assemblée nationale (II).

Le pouvoir exécutif est réparti en France entre deux autorités. La première est le président de la République élu au suffrage universel direct pour 5 ans (I). En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le Président de la République ne peut voir sa responsabilité politique engagée en raison de ses fonctions. Seule peut etre mise en cause sa responsabilité pénale selon des conditions très strictes. L'exercice des pouvoirs du chef de l’Etat dépend, par ailleurs, du fait de savoir si celui-ci et  la majorité parlementaire appartiennent à la meme famille politique. Plus concrètement, le Président de la République dispose de pouvoirs propres, énumérés à l'article 19 de la Constitution, et de compétences partagées.

« Monarque républicain » , « hyper-président » , « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » à un chef de l’Etat directement aux manettes , d’un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement amplifiés .
Derrière la question de la place du président de la République se niche celle de l’identité du dirigeant réel du pays .

Un président responsable dans une démocratie irréprochable : voilà le rêve de chacun dans une Cinquième République dont on peine , bien souvent , à déterminer les contours tant les rapports entre les différents organes semblent , parfois ,  obscurs .
Il semble qu’en la matière ,  la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir.
Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime , à savoir , la Première . Placé de la sorte , au centre du jeu institutionnel , le président , d’une manière ou d’une autre , ne peut que voir sa responsabilité croître et le mot « responsabilité » est doté d’une polysémie qu’il convient de souligner .