Le système de protection sociale français englobe la Sécurité sociale stricto sensu, mais aussi l'assurance chômage. Intégralement financé au départ par les cotisations sociales, il a vu ses ressources se fiscaliser afin de faire face à la hausse constante des dépenses. Malgré ces efforts, les régimes sociaux ont accusé une succession de déficits : ont donc été créées les lois de financement de la Sécurité sociale dont le but est d'appréhender de manière globale les finances sociales et d'en permettre le contrôle par le Parlement.
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont une nouvelle catégorie de lois créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 afin d’associer le Parlement à la gestion de ce secteur des finances publiques et de juguler les déficits le qui caractérisent. Cette réforme constitutionnelle a été complétée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que par une autre loi organique ayant le même objet du 14 mars 2022.
Jusqu’au milieu des années 1990, il n’existait pas d’outil de pilotage global des finances sociales. La nécessité de se doter d’un tel instrument se faisait, toutefois, pressante en raison de l’accumulation des déficits et des contraintes budgétaires européennes. Ce fut chose faite avec la création des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) par la révision constitutionnelle du 22 février 1996, lois dont le régime devait être précisé par une loi organique du 2 août 2005 et, plus récemment, par une autre loi organique du 14 mars 2022.
Le régime général de la Sécurité sociale couvre, à lui seul, près de 80 % des charges de l’ensemble des régimes de base de protection sociale. Il régit les salariés, les inactifs et, depuis le 1° janvier 2018, les indépendants et les professions libérales pour le risque maladie. A côté, il existe de nombreux autres régimes propres à certaines professions (fonctionnaires, SNCF, RATP, …).
A l’instar de toutes les autres dépenses publiques, les dépenses des organismes de sécurité sociale ont connu une hausse continue qui, cumulée à la baisse des recettes du fait des crises économiques, a provoqué une hausse constante de leur dette. Aussi, des efforts ont été entrepris pour contenir ces dépenses.
Les systèmes de protection sociale, en tant qu’organisations structurées et institutionnalisées, ne se sont développés que tardivement. Fruits d’histoires sociales et de contextes d’application différents, l’ensemble de ces systèmes sont, toutefois, construits autour de deux grands archétypes.
Les administrations de sécurité sociale connaissent, depuis de nombreuses décennies, des déficits réguliers. Cette situation s’explique, principalement, par la baisse des recettes causée par les crises économiques successives et par le poids des dépenses qui, du fait des besoins sociaux que ces crises ont engendrés, n’a jamais cessé d’augmenter.
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux. Ces derniers correspondent aux situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses, telles que la vieillesse, la maladie, l’invalidité, le chômage ou, encore, la maternité.
