Hier au cœur d’un enjeu de redistribution, les finances publiques visent, désormais, en plus, un objectif d’efficacité économique par la maîtrise des ressources et des dépenses publiques. La crise économique et la hausse constante de la dette publique expliquent ce nouveau regard, que n’a, d’ailleurs, pas manqué d’alimenter l’exigence de discipline budgétaire imposée par l’UE. Ainsi conçues, les finances publiques font, de nos jours, l’objet d’une approche pluriannuelle et globale, c'est-à-dire qui associe les finances tant étatiques que locales, sociales ou européennes.
Comme la plupart des pays industrialisés, la France connaît d’importants déficits publics depuis les années 1970. Ceux-ci ont, au fil du temps, alourdi le poids de la dette publique, ce qui a posé la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dire de la capacité des Etats à honorer leurs engagements financiers. Cette question revêt une importance particulière en Europe du fait de l’existence d’une monnaie unique où les comportements budgétaires des uns influent sur la situation économique des autres. Ces deux tendances de fond ont provoqué, en réaction, deux mouvements : l’un de consolidation des finances publiques, l’autre visant à appréhender ces dernières de manière pluriannuelle.
L’histoire des finances publiques françaises est, consubstantiellement, liée à celle de l’Etat. Les premières permettent, en effet, au second de se développer quand le second influe sur le poids des premières. Ce constat peut être fait à chacune des étapes ayant ponctué cette histoire.
Les finances publiques d’aujourd’hui n’ont que peu de choses à voir avec celles du début du XX° siècle. Il en va ainsi en ce qui concerne les dépenses publiques, mais aussi les prélèvements obligatoires, principale composante des ressources des collectivités publiques.
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est une institution budgétaire indépendante du Gouvernement et du Parlement, placée auprès de la Cour des comptes. Sa création fait suite au Traité du 2 mars 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire : celui-ci prévoyait, en effet, la création, au niveau national, d’organismes indépendants chargés de veiller au respect des règles budgétaires européennes.
Les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire les impôts et les cotisations sociales, sont, de nos jours, l’objet d’enjeux importants. En effet, à l’instar des dépenses publiques, ils impactent l’environnement socio-économique d’un pays. Leur poids n’a, par ailleurs, jamais cessé d’augmenter au cours du temps : ceux-ci sont, ainsi, passés, en France, de 30,3 % du PIB en 1960 à 44,5 % du PIB en 2021.
L’impôt est le mode de financement de l’Etat, des collectivités locales et, dans une moindre mesure, des organismes de Sécurité sociale. Il consiste dans un prélèvement, à la fois obligatoire et sans contrepartie directe, d’une partie des ressources d’une personne. Si la manière forte a été, au départ, utilisée pour procéder à sa levée, les individus se sont, progressivement, accoutumés à l’idée de s’acquitter de leur dette fiscale. Ce consentement fiscal a pris deux formes au cours de l’histoire.
John Maynard Keynes (1883 – 1946) est, sans aucun doute, l’un des économistes les plus importants du XX° siècle. Issu d’un milieu universitaire élitiste et libéral (Cambridge), sa carrière le conduisit à associer la recherche théorique et la participation à l’action économique. C’est, ainsi, qu’il fut Gouverneur de le Banque d’Angleterre et participa à la création du FMI et à la négociation des accords de Bretton – Woods.
Les économies des différents pays n’ont jamais été totalement isolées les unes des autres. Elles entretiennent, en effet, entre elles, des relations depuis de nombreux siècles. Ce constat a, toutefois, pris un relief particulier à l’époque contemporaine où l’économie mondiale est caractérisée par un phénomène de mondialisation qui rend les économies nationales de plus en plus dépendantes les unes des autres.
La question des déficits publics et de la dette publique occupe, depuis les années 1990, une place cruciale dans le débat politique. L’importance des déficits touchant la plupart des pays industrialisés pose, en effet, la question de la soutenabilité des finances publiques, c’est-à-dire de la capacité des Etats à honorer leurs engagements financiers. Cette question a pris un relief particulier au sein de l’Union européenne (UE) avec la mise en place de la monnaie unique et l’instauration, subséquente, de règles de discipline budgétaire destinées à encadrer les finances nationales.
