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L’adoption des lois de finances
L’exécution des lois de finances
Le cadre budgétaire local
Les ressources et les dépenses locales
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
BIC - Impôt sur les sociétés
BNC
TVA

Fiscalité du patrimoine

La fiscalité du patrimoine se compose de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des droits d’enregistrement qui sont des taxes perçues à l’occasion de l’enregistrement de diverses opérations patrimoniales (ventes d’immeubles, cessions de fonds de commerce, successions, …).

L’impôt sur le patrimoine est une constante dans le système fiscal français depuis le dernier quart du XX° siècle. Un impôt sur les grandes fortunes fut, en effet, institué en 1982. Supprimé en 1987 lors de la cohabitation, il est remplacé, en 1989, par l’impôt de solidarité s[...]

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