La fiscalité directe locale se compose de quatre grands impôts perçus au profit des collectivités locales : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle et qui comprend la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La taxe d’habitation est une « une taxe ménagère » ancienne. Elle a, toutefois, été profondément remaniée ces dernières années. En effet, à partir de 2021, les contribuables aux revenus modestes en ont été exonérés en totalité, quand les autres ont bénéficié d’une exon[...]

Les taxes foncières, jadis qualifiées, avec la taxe d’habitation, de « taxes locales ménagères », sont perçues au profit de certaines collectivités locales. A la différence de la seconde, elles viennent frapper non pas le fait de disposer du bien immobilier, mais le fait de le poss[...]

L’imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est un impôt local instauré par la loi de finances de 2010 au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale (art. 1635 – 0 quinquies du CGI). Cette imposition venait c[...]

La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) constitue le second élément de la Contribution économique territoriale (CET). Bien que son champ d'application soit lié à celui de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), il s'agit d'une cotisation distincte qui s'ajoute à[...]

La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt direct local. Il s’agit, plus précisément, avec la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de l’une des composantes de la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé, à compter du 1° janvier 20[...]

Les terrains et bâtiments utilisés à des fin professionnelles sont, en principe, passibles, chez le propriétaire, de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou non bâties) et, chez l’exploitant, de la cotisation foncière des entreprises. Ces deux impôts prennent pour assiette l[...]